En attente de réponse

question écrite

Gestion et valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat

Patrick Hetzel DR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 8808

Ministère interrogé
Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Attribuée à
Action et comptes publics
Rubrique
État

En clair

Question écrite de Patrick Hetzel, publiée au Journal officiel le 22 juil. 2025. Aucune réponse publiée après 471 jours.

La question

M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la rationalisation du patrimoine immobilier de l'État. En effet, le patrimoine immobilier de l'État est très important. Il y a, à ce stade, deux enjeux majeurs. Le premier est celui qui consiste à tout mettre en œuvre pour rendre le patrimoine immobilier de l'État moins énergivore. Le second est de tout mettre en œuvre pour ne garder dans le patrimoine immobilier de l'État que les surfaces nécessaires et de procéder à la vente du patrimoine immobilier devenu inutile. Il lui demande donc quelles sont les actions actuellement entreprises par l'État dans ces deux directions.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE8808
Ministère interrogé (source)
PO855083