Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Participation financière de l'État au NPNRU
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Engagement de l'Etat concernant la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Conditions d'attibution des agréments aux auto-écoles
Émeline K/Bidi GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 8 jours
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Santé des femmes et infertilité
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Péréquation nationale sur les prix de l'électricité en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Autorisation d'installation d'équipements matériels lourds par les ARS
David Amiel EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Situation dégradée du parc immobilier de la gendarmerie
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Mise en place du stage de 4ème année de médecine générale
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Démantèlement de Novethic
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Crise de la psychiatrie territoriale
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Modalités d'application de la loi sur le zéro artificialisation nette
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Création d'une prison haute-sécurité
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Pour une meilleure gestion technique des survols de la ville d'Antibes
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Financement des hôpitaux ruraux de proximité
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Amélioration de l'accès aux défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Attitude de la France après l’élection de Donald Trump
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Posée en séance
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Filière de la pêche
Liliana Tanguy EPR
- Posée en séance
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Hôpitaux de proximité
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stade de France
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Marges sur les prix en outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Diagnostic de performance énergétique
Thomas Lam HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Budget du sport
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Budget de l’Institut polaire français
Jimmy Pahun Dem
- Posée en séance
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Produits sucrés
Boris Tavernier EcoS
- Posée en séance
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Office français de la biodiversité
- Posée en séance
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Aide publique au développement
Dieynaba Diop SOC
- Posée en séance
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Désindustrialisation de la France
- Posée en séance
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Sécheresse à La Réunion
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Réforme des retraites
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
- Posée en séance
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Accès au logement
Iñaki Echaniz SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Méthode de gouvernement
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Budget des collectivités territoriales
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Posée en séance
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Retrait militaire de la France au Tchad
- Posée en séance
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
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Conséquences en Europe et en France de l’élection de Donald Trump
- Posée en séance
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Difficultés du secteur agroécologique
Julie Ozenne EcoS
- Posée en séance
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Protection de l’enfance
- Posée en séance
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Application HelloQuitteX
- Posée en séance
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Vie démocratique
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Réseau social X
Thierry Sother SOC
- Posée en séance
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Pouvoir d’achat
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
Philippe Latombe Dem
- Posée en séance
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Cessez-le-feu à Gaza
Alma Dufour LFI-NFP
- Posée en séance
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Conditions de vie et installation d'infrastructures logistiques, un cadre requis
- Publiée
- Réponse
- · 567 jours
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Licenciements discriminatoires - Inspection du travail
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Projet de mise à grand gabarit de la Seine Bray-Nogent
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Transition énergétique dans le secteur du transport ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Préserver les aéroports régionaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Stratégie de développement de l'œnotourisme
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 357 jours
-
Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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