Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Publication tardive du décret d'application n° 2024-119 de la loi Taquet
- Publiée
- Réponse
- · 595 jours
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Organisation d'accueils collectifs de mineurs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 245 jours
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Alerte sur la nécessité de défendre le modèle des micro-crèches
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Taux d'écrêtement MaPrimeRénov'
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Soutien aux projets solaires sur bâtiment
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 84 jours
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Soutien aux installations photovoltaïques en toiture
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
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Revente du surplus d'électricité produite par des panneaux solaires au sol
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Réforme des certificats d'économie d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 441 jours
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Réduction des dispositifs de soutien aux installations solaires en toiture
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Projet d'arrêté réduisant le soutien au développement du photovoltaïque
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 84 jours
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Mise en oeuvre du "décret tertiaire"
- Publiée
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Mesures transitoires pour le marché des installateurs photovoltaïques
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 84 jours
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Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
André Chassaigne GDR
- Publiée
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Plan de sauvegarde de l'emploi suite à la vente de Bazarchic
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Arrêt de travail des élus locaux - poursuite du mandat - CERFA
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Soutien financier face aux pertes d'élevage dues à la fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Soutenir les éleveurs bovins
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Projet d'usine à bovins à Peyrilhac
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
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Indemnisation des décès d'animaux mort-nés en raison de la FCO
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Allègement des obligations de mise à l'abri des canards vaccinés
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Accompagnement de la transition vers un élevage hors-cage en France
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Requalification de la facture d'eau impayée en dette alimentaire
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Redevance eau potable des agences de l'eau
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Politique de fertilité
- Publiée
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Répression transnationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 77 jours
-
Critères ESG et leur impact sur le financement de la BITD
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Augmentation préoccupante des dépôts sauvages de déchets
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 567 jours
-
Sécurité des motards sur les routes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Situation des musiciens accompagnateurs des conservatoires nationaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Impact du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Circulaire 18 octobre 2024 sur les fonctions de secrétaire général de mairie
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Accès direct des communes aux financements des agences de l'eau
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Structuration de la profession de maréchal-ferrant et création d'un ordre
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Mesures face à l'augmentation de la vente illégale de cigarettes au détail
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Difficultés économiques des boulangers
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Reconnaissance légale du congé menstruel et harmonisation de son application
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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FNGIR et et collectivités
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 21 jours
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Difficultés rencontrées par les communes pour faire assurer leurs biens
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Dépenses subventionnables DETR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Situation de l'emploi à Anzin
- Publiée
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Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-bois
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 504 jours
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Impact de la REP sur la filière bois et sa fiscalité
- Publiée
- Réponse
- · 504 jours
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Prélèvements bancaires abusifs et failles juridiques
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Simplifier pour favoriser l'achat d'un véhicule neuf par les familles nombreuses
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Naufrage de la fabrication automobile française
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
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Garages fantômes
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Résiliations et souscription d'assurance suite à des accidents non responsables
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Rémunération des intermédiaires d'assurance pour les collectivités
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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