Garages fantômes

M. Éric Michoux alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la multiplication des garages fantômes et des fraudes aux plaques d'immatriculation. En effet, si le phénomène n'est pas nouveau, il prend de l'ampleur ces derniers mois, notamment en Saône-et-Loire. Depuis la numérisation des services publics en 2017, un mécanisme de fraude permet de créer de fausses sociétés avec des identités usurpées pour pouvoir ensuite immatriculer des véhicules. Ces garages fantômes font ensuite des demandes de cartes grises pour des activités criminelles ou répréhensibles par la loi. Ce système est notamment utilisé par les narcotrafiquants ou encore les braqueurs pour immatriculer des véhicules qu'ils utilisent ensuite lors de leurs délits. C'est la victime de l'usurpation d'identité qui se retrouve responsable des infractions commises par le garage fantôme. Les victimes de l'usurpation d'identité sont isolées face à de multiples amendes et pertes de points. C'est pourquoi il souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de lutte contre les garages fantômes.

La fraude a l'immatriculation est un fléau contre lequel le ministère de l'intérieur est pleinement mobilisé. D'une part pour protéger nos concitoyens de ces dérives. D'autre part pour lutter contre les réseaux de criminalité organisée qui ont recours à ces détournements.  32 millions d'opérations sont enregistrées chaque année dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV). 85 % de ces demandes sont entièrement dématérialisées et deux tiers de ces opérations sont suscités par les 33 000 professionnels qui disposent d'un accès au SIV. Si cette dématérialisation constitue un progrès, simplifiant considérablement les démarches pour les usagers, cette réforme lancée en 2018 a créée des failles dans le système d'immatriculation que les fraudeurs ont exploitées. Si la fraude à l'immatriculation reste marginale au regard du nombre de véhicules en circulation, elle n'en présente pas moins un caractère réel et massif : pour 55 millions de véhicules immatriculés au SIV et 12 millions de certificats d'immatriculation délivrés par an, 250 000 véhicules frauduleusement immatriculés sont identifiés en moyenne chaque année. Or ces fraudes alimentent autant des pratiques individuelles visant à échapper à des taxes, que des réseaux de vol, de maquillage et de recel de véhicules, ou encore la criminalité organisée qui cherche à anonymiser des véhicules pour développer des trafics. Dans ce cadre, les services enquêteurs de la gendarmerie comme de la police se sont saisis de cet enjeu majeur développant de véritables opérations de contrôles des professionnels habilités et de recherches de fraudeurs visant à faire cesser leurs agissements. En Île-de-France par exemple, 138 « garages fantômes » (ayant plus de 1000 véhicules en déclaration d'achat) ont ainsi été identifiés. En parallèle, un plan ministériel de lutte contre la fraude à l'immatriculation a été développé et sera prochainement annoncé, dont une partie des mesures est d'ores et déjà en cours de mise en œuvre. Il s'agit notamment de revoir les conditions d'habilitation des professionnels ou encore de donner de nouvelles capacités d'action aux forces de sécurité intérieure. Enfin, le SIV fait actuellement l'objet d'une refonte dans le cadre du projet SIV 2, qui offrira des outils plus performants pour renforcer la lutte contre la fraude.