Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Futur transfert ou non de la compétence cyber au Pnaco
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Déploiement des chiens d'assistance judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 252 jours
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Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Prise en charge par l'Etat nécessaire de la prime Ségur pour les associations
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Conditions d'application de l'accord du 4 juin 2024 (mesures « Ségur »)
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Valeo Limoges, 83 salariés menacés
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
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Situation préoccupante de l'entreprise de la BITD Sigier-Capelle
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 231 jours
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Acquisition de l'entreprise LMB Aerospace par le groupe américain Loar
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 231 jours
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Abandon par l'État de l'entreprise Verney-Carron
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 91 jours
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Fiscalité des communes et intercommunalités en milieu rural et de montagne
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Augmentation des impôts locaux pour l'année 2025
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Pertinence de la taxe pour pollutions diffuses (RPD)
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Droits de douane sur les spiritueux
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Fiscalité des pensions alimentaires
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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État critique et rénovation urgente de la caserne Deflandre à Dijon
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Élargissement des compétences dévolues aux consuls honoraires
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Prise en charge financière de l'apprentissage des niveaux licence et master
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Accès des apprentis mineurs au covoiturage dans les territoires ruraux
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activités
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Modifications référentiels MASA
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Réduction d'indemnisation des congés maladie des membres des forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Financement de l'AFD et de l'APD face aux économies budgétaires nationales
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Dissociation loi soins palliatifs et loi fin de vie
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Examen du permis de conduire - délais d'attente
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Dégradation du système d'examen du permis de conduire
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Lourdeurs administratives pour l'octroi de visas aux Britanniques
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Faciliter le recrutement de main d'oeuvre agricole
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 77 jours
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Remplacement des médecins généralistes libéraux effectuant des vacations en CSNP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Problématiques statutaire et financière des cabinets libéraux de radiothérapie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Place des accompagnants durant la prise en charge d'un patient aux urgences
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Multiplication des crises hospitalières
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés chroniques de la psychiatrie
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Insuffisance du nombre d'officiers judiciaires de l'environnement
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Liquidation de l'entreprise Aldebaran
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Impact de l'abandon du PPF sur les PME : quelles mesures de compensation ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
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- · 70 jours
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Gratuité de la facturation électronique généralisée
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Facturation électronique obligatoire pour les entreprises
- Publiée
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- · 56 jours
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Suspension du master Langues et cultures celtiques en contact de l'UBO
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Situation financièrement critique des universités
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Publication des textes réglementaires - 4ème année de médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Élaboration de la carte scolaire en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Suppressions de postes dans l'enseignement agricole public
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Situation financière des établissements d'enseignement agricole privé
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Situation des assistants d'éducation
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Santé mentale des jeunes - Phobies scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Modification de l'article D. 311-13 du code de l'éducation
Jean Laussucq EPR
- Publiée
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Formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Contrat entre l'éducation nationale et Microsoft
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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