Insuffisance du nombre d'officiers judiciaires de l'environnement

M. Roger Chudeau interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'insuffisance du nombre d'officiers judiciaires de l'environnement (OJE) en France. Ces agents, investis de missions cruciales pour la protection des écosystèmes et la répression des infractions environnementales, jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les atteintes à la biodiversité, la pollution et les infractions au code de l'environnement. Or de nombreux acteurs de terrain alertent sur leur nombre insuffisant, rendant difficile l'exercice des missions de L'Office français de la biodiversité et affaiblissant l'effectivité des sanctions. Selon l'arrêté du 4 septembre 2024 portant désignation d'officiers judiciaires de l'environnement, 9 ont été désignés à cette fonction pour l'ensemble du territoire national, ce qui paraît notoirement insuffisant au regard des nombreuses missions qui incombent aux unités départementales de l'OFB. Il semblerait judicieux de doter chaque département rural d'au moins un officier judiciaire de l'environnement. Dans cette perspective, il souhaite connaître les éventuelles mesures envisagées par le Gouvernement pour renforcer leurs effectifs et leurs moyens d'action.

L'OFB compte près de 1700 inspecteurs de l'environnement, commissionnés et assermentés, qui sont habilités à rechercher et constater des infractions au code de l'environnement. Les officiers judiciaires de l'environnement (OJE) sont de création récente. Ils ont été créés pour permettre à l'OFB de disposer de quelques inspecteurs de l'environnement bénéficiant de pouvoirs de police judiciaires étendus, identiques à ceux d'officiers de police judiciaires, afin de pouvoir mener des enquêtes spécifiques sans nécessairement avoir recours aux services de la gendarmerie ou de la police nationale. Ces OJE disposent ainsi de prérogatives étendues (effectuer des perquisitions ou procéder au placement en garde à vue d'une personne), et ont notamment vocation à mener des investigations sur des trafics. Leur compétence territoriale sera nationale pour répondre à cet enjeu spécifique. Il n'a jamais été envisagé de déployer un OJE par département, au vu de la particularité des missions qui leur seront confiées. Le Gouvernement estime dès lors que le dispositif, tel qu'il est aujourd'hui mis en place, qui a vocation à terme, à compter une vingtaine d'agents, est suffisant pour répondre aux attentes.