Les votes du groupe du RDSE

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ○ Abstention · 13 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 781, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 · 22 nov. 2024 · scrutin n° 72 · → rejeté · 99 pour, 228 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 1332 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 · 22 nov. 2024 · scrutin n° 69 · → adopté · 221 pour, 102 contre
• ○ Abstention · 10 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1109, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 16 · 22 nov. 2024 · scrutin n° 68 · → rejeté · 122 pour, 207 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 · 21 nov. 2024 · scrutin n° 62 · → adopté · 226 pour, 53 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 · 21 nov. 2024 · scrutin n° 61 · → adopté · 226 pour, 82 contre
• ○ Abstention · 15 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 122, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 · 19 nov. 2024 · scrutin n° 52 · → adopté · 208 pour, 38 contre
• ○ Abstention · 14 membres Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publicsVote sur l'ensemble du texte · 30 oct. 2024 · scrutin n° 28 · → rejeté · 34 pour, 228 contre
• ○ Abstention · 14 membres Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publicsL'article 1er · 30 oct. 2024 · scrutin n° 27 · → rejeté · 34 pour, 228 contre
• ○ Abstention · 8 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieVote sur l'ensemble du texte · 16 oct. 2024 · scrutin n° 10 · → adopté · 220 pour, 103 contre
• ○ Abstention · 15 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueLes amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 18 · 5 juin 2024 · scrutin n° 215 · → rejeté · 116 pour, 210 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 · 4 juin 2024 · scrutin n° 213 · → rejeté · 38 pour, 189 contre
• ○ Abstention · 16 membres Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileL'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 30 mai 2024 · scrutin n° 210 · → rejeté · 114 pour, 211 contre
• ○ Abstention · 16 membres Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genreLa motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre · 28 mai 2024 · scrutin n° 202 · → rejetée · 115 pour, 185 contre
• ○ Abstention · 16 membres Faciliter la transformation des bureaux en logementsL'amendement n° 16, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 22 mai 2024 · scrutin n° 199 · → rejeté · 34 pour, 227 contre
• ○ Abstention · 16 membres Faciliter la transformation des bureaux en logementsL'amendement n° 15, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 22 mai 2024 · scrutin n° 198 · → rejeté · 34 pour, 227 contre
• ○ Abstention · 16 membres Faciliter la transformation des bureaux en logementsL'amendement n° 13, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 22 mai 2024 · scrutin n° 197 · → rejeté · 34 pour, 227 contre
• ○ Abstention · 16 membres Faciliter la transformation des bureaux en logementsL'amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er · 22 mai 2024 · scrutin n° 196 · → rejeté · 115 pour, 210 contre
• ○ Abstention · 16 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueL'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis · 21 mai 2024 · scrutin n° 190 · → adopté · 226 pour, 99 contre
• ○ Abstention · 16 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 63, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 71 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, et n° 141, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 21 mai 2024 · scrutin n° 188 · → rejeté · 98 pour, 226 contre
• ○ Abstention · 10 membres Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgieVote sur l'ensemble du texte · 7 mai 2024 · scrutin n° 182 · → adopté · 188 pour, 61 contre
• ○ Abstention · 16 membres Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesVote sur l'ensemble du texte · 12 mars 2024 · scrutin n° 154 · → adopté · 226 pour, 98 contre
• ○ Abstention · 16 membres Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesL'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er · 12 mars 2024 · scrutin n° 151 · → rejeté · 22 pour, 302 contre
• ○ Abstention · 14 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localLes amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 23 · 7 mars 2024 · scrutin n° 149 · → rejeté · 57 pour, 152 contre
• ○ Abstention · 16 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14 · 7 mars 2024 · scrutin n° 148 · → rejeté · 80 pour, 195 contre
• ○ Abstention · 15 membres Article 3 · proposition de loi visant à préserver des sols vivants15 févr. 2024 · scrutin n° 126 · → rejeté · 98 pour, 204 contre
• ○ Abstention · 15 membres Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entrepriseL'amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 14 févr. 2024 · scrutin n° 121 · → rejeté · 34 pour, 226 contre
• ○ Abstention · 9 membres Ensemble · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet …13 févr. 2024 · scrutin n° 119 · → adopté · 222 pour, 97 contre
• ○ Abstention · 9 membres Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté …13 févr. 2024 · scrutin n° 118 · → adopté · 228 pour, 98 contre
• ○ Abstention · 10 membres Article unique · proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par …13 déc. 2023 · scrutin n° 100 · → rejeté · 103 pour, 228 contre
• ○ Abstention · 16 membres Amendement n° II-672 · projet de loi de finances pour 20248 déc. 2023 · scrutin n° 95 · → rejeté · 98 pour, 226 contre
• ○ Abstention · 16 membres Amendement n° II-538 · projet de loi de finances pour 20247 déc. 2023 · scrutin n° 91 · → adopté · 157 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 16 membres Amendement n° II-631 · après l'article 50 F · projet de loi de finances pour 20242 déc. 2023 · scrutin n° 87 · → rejeté · 99 pour, 226 contre
• ○ Abstention · 12 membres Crédits · projet de loi de finances pour 20241er déc. 2023 · scrutin n° 84 · → rejeté · 27 pour, 301 contre
• ○ Abstention · 14 membres Amendement n° I-2136 · après l'article 11 · projet de loi de finances pour 202427 nov. 2023 · scrutin n° 72 · → rejeté · 100 pour, 224 contre
• ○ Abstention · 16 membres Amendement n° I-891 · après l'article 3 · projet de loi de finances pour 202425 nov. 2023 · scrutin n° 70 · → rejeté · 99 pour, 226 contre
• ○ Abstention · 16 membres Amendement n° I-1131 · après l'article 3 · projet de loi de finances pour 202425 nov. 2023 · scrutin n° 69 · → rejeté · 99 pour, 226 contre
• ○ Abstention · 16 membres Amendement n° I-1641 · après l'article 3 · projet de loi de finances pour 202425 nov. 2023 · scrutin n° 67 · → adopté · 188 pour, 120 contre
• ○ Abstention · 16 membres Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982L'article 2 · 22 nov. 2023 · scrutin n° 59 · → rejeté · 103 pour, 203 contre
• ○ Abstention · 14 membres Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202421 nov. 2023 · scrutin n° 56 · → adopté · 184 pour, 108 contre
• ○ Abstention · 16 membres Amendement n° 16 · avant l'article 1er · projet de loi de finances de fin de gestion pour 202320 nov. 2023 · scrutin n° 53 · → rejeté · 102 pour, 223 contre
• ○ Abstention · 16 membres Ensemble de la deuxième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202415 nov. 2023 · scrutin n° 46 · → adopté · 225 pour, 99 contre
• ○ Abstention · 16 membres Ensemble · projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation …26 oct. 2023 · scrutin n° 19 · → adopté · 209 pour, 35 contre
• ○ Abstention · 9 membres Amendement n° 44 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …24 oct. 2023 · scrutin n° 12 · → rejeté · 124 pour, 188 contre
• ○ Abstention · 10 membres Amendement n° 128 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …24 oct. 2023 · scrutin n° 11 · → rejeté · 107 pour, 216 contre
• ○ Abstention · 10 membres Amendement n° 185 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …24 oct. 2023 · scrutin n° 10 · → rejeté · 53 pour, 210 contre
• ○ Abstention · 9 membres Amendement n° 2 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …24 oct. 2023 · scrutin n° 9 · → rejeté · 70 pour, 237 contre
• ○ Abstention · 16 membres Ensemble · projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à …16 oct. 2023 · scrutin n° 4 · → adopté · 204 pour, 102 contre
• ○ Abstention · 11 membres Ensemble · projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la …11 oct. 2023 · scrutin n° 2 · → adopté · 233 pour, 18 contre
• ○ Abstention · 13 membres Article 7 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …3 juil. 2023 · scrutin n° 324 · → rejeté · 41 pour, 234 contre
• ○ Abstention · 14 membres Amendement n° 324 · projet de loi relatif à l'industrie verte22 juin 2023 · scrutin n° 319 · → rejeté · 24 pour, 242 contre