Les votes du groupe CRCE - Kanaky

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 18 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileL'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 2 juin 2025 · scrutin n° 295 · → rejeté · 6 pour, 319 contre
• ✕ Contre · 18 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileL'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 · 2 juin 2025 · scrutin n° 294 · → rejeté · 1 pour, 340 contre
• ✕ Contre · 18 membres Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 19 mai 2025 · scrutin n° 289 · → adopté · 223 pour, 112 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationLes amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 · 15 mai 2025 · scrutin n° 284 · → adopté · 224 pour, 117 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationLes amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 · 15 mai 2025 · scrutin n° 283 · → adopté · 206 pour, 118 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et ToulouseVote sur l'ensemble du texte · 15 mai 2025 · scrutin n° 281 · → adopté · 252 pour, 33 contre
• ✕ Contre · 17 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresVote sur l'ensemble du texte · 13 mai 2025 · scrutin n° 277 · → adopté · 190 pour, 29 contre
• ✕ Contre · 18 membres Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attenteVote sur l'ensemble du texte · 12 mai 2025 · scrutin n° 268 · → adopté · 227 pour, 113 contre
• ✕ Contre · 17 membres Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésVote sur l'ensemble du texte · 9 avr. 2025 · scrutin n° 260 · → adopté · 237 pour, 97 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordéconeL'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 1er · 9 avr. 2025 · scrutin n° 259 · → adopté · 189 pour, 135 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplificationLes amendements identiques n° 54, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 84, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 · 8 avr. 2025 · scrutin n° 256 · → rejeté · 84 pour, 245 contre
• ✕ Contre · 18 membres Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à MayotteVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 3 avr. 2025 · scrutin n° 248 · → adopté · 204 pour, 121 contre
• ✕ Contre · 18 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter · 2 avr. 2025 · scrutin n° 247 · → adopté · 195 pour, 111 contre
• ✕ Contre · 18 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesLe sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter · 2 avr. 2025 · scrutin n° 246 · → adopté · 192 pour, 113 contre
• ✕ Contre · 18 membres Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsVote sur l'ensemble du texte · 26 mars 2025 · scrutin n° 243 · → adopté · 227 pour, 113 contre
• ✕ Contre · 18 membres Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsL'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 · 26 mars 2025 · scrutin n° 242 · → adopté · 223 pour, 114 contre
• ✕ Contre · 18 membres Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsLe sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 · 26 mars 2025 · scrutin n° 241 · → adopté · 224 pour, 114 contre
• ✕ Contre · 18 membres Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsL'amendement n° 50 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis · 26 mars 2025 · scrutin n° 240 · → adopté · 184 pour, 136 contre
• ✕ Contre · 18 membres Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsL'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 · 25 mars 2025 · scrutin n° 239 · → adopté · 221 pour, 119 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations socialesVote sur l'ensemble du texte · 18 mars 2025 · scrutin n° 235 · → adopté · 204 pour, 136 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidiveVote sur l'ensemble du texte · 18 mars 2025 · scrutin n° 232 · → adopté · 230 pour, 109 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transportsVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 17 mars 2025 · scrutin n° 230 · → adopté · 242 pour, 34 contre
• ✕ Contre · 17 membres Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la paritéVote sur l'ensemble du texte · 11 mars 2025 · scrutin n° 226 · → adopté · 164 pour, 160 contre
• ✕ Contre · 17 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalVote sur l'ensemble du texte · 11 mars 2025 · scrutin n° 225 · → adopté · 192 pour, 111 contre
• ✕ Contre · 17 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'article 3 · 11 mars 2025 · scrutin n° 224 · → adopté · 249 pour, 61 contre
• ✕ Contre · 18 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter · 11 mars 2025 · scrutin n° 223 · → rejeté · 54 pour, 265 contre
• ✕ Contre · 17 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'article 1er ter · 11 mars 2025 · scrutin n° 222 · → adopté · 252 pour, 55 contre
• ✕ Contre · 17 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'article 1er · 11 mars 2025 · scrutin n° 220 · → adopté · 233 pour, 79 contre
• ✕ Contre · 18 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 11 mars 2025 · scrutin n° 219 · → rejeté · 17 pour, 308 contre
• ✕ Contre · 18 membres Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agricultureVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 20 févr. 2025 · scrutin n° 211 · → adopté · 236 pour, 103 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésVote sur l'ensemble du texte · 20 févr. 2025 · scrutin n° 209 · → adopté · 227 pour, 110 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésVote sur l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 208 · → adopté · 229 pour, 113 contre
• ✕ Contre · 18 membres Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agricultureVote sur l'ensemble du texte · 18 févr. 2025 · scrutin n° 196 · → adopté · 218 pour, 107 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture · 17 févr. 2025 · scrutin n° 195 · → adopté · 225 pour, 104 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'ensemble de la deuxième partie · 17 févr. 2025 · scrutin n° 194 · → adopté · 228 pour, 103 contre
• ✕ Contre · 18 membres Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agricultureL'article 13 · 11 févr. 2025 · scrutin n° 191 · → adopté · 206 pour, 108 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de finances pour 2025Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 6 févr. 2025 · scrutin n° 188 · → adopté · 219 pour, 107 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurVote sur l'ensemble du texte · 27 janv. 2025 · scrutin n° 181 · → adopté · 233 pour, 109 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurL'article 6 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 180 · → adopté · 234 pour, 108 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurL'article 3 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 179 · → adopté · 230 pour, 108 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurL'article 2 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 178 · → adopté · 197 pour, 111 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurL'article 1er · 27 janv. 2025 · scrutin n° 177 · → adopté · 230 pour, 105 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 23 janv. 2025 · scrutin n° 176 · → adopté · 228 pour, 98 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 · 22 janv. 2025 · scrutin n° 174 · → rejeté · 146 pour, 194 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B · 20 janv. 2025 · scrutin n° 164 · → adopté · 240 pour, 99 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-2102, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B · 17 janv. 2025 · scrutin n° 156 · → rejeté · 2 pour, 320 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B · 17 janv. 2025 · scrutin n° 155 · → adopté · 222 pour, 101 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de finances pour 2025Les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B · 16 janv. 2025 · scrutin n° 153 · → adopté · 228 pour, 112 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de finances pour 2025Les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B · 16 janv. 2025 · scrutin n° 151 · → adopté · 207 pour, 112 contre
• ✕ Contre · 18 membres Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaireLes amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, et n° 4, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article unique · 14 janv. 2025 · scrutin n° 150 · → adopté · 220 pour, 117 contre