Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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4 038 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 038 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent article crée un article L. 212‑9‑1 dans le code de l’environnement qui oblige le SAGE à être révisé pour tenir compte des volumes prélevables arrêtés par le préfet coordonnateur de bassin et des projets de stockage d’eau… »
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« Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 6. »
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« L’article tel qu’issu des travaux en Commission conduit à un dévoiement des objectifs affirmés pour la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles par une multiplication des complexités et des insécurités juridiques pour… »
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« Le présent amendement vise à supprimer cet article relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux. »
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« Cet amendement vise à supprimer la valeur initiale du DOE, devenue inadaptée face à la multiplication des épisodes de sécheresse. »
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« Cet amendement vise à supprimer la valeur initiale du DOE, devenue inadaptée face à la multiplication des épisodes de sécheresse. »
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« Cet amendement vise à réviser les débits objectifs d’étiage (DOE) pour mieux les adapter au changement climatique et à la pluviométrie actuelle et à venir. »
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« Cet amendement vise à réviser les débits objectifs d’étiage (DOE) pour mieux les adapter au changement climatique et à la pluviométrie actuelle et à venir. »
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« Cet amendement vise à modifier l’article L. 212‑9 du code de l’environnement afin de permettre au représentant de l’État dans le département de réviser le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) lorsque cette révision est… »
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« Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux comporte des mesures de gestion de la ressource »
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« Cet amendement vise à mieux intégrer la problématique de l’intrusion saline croissante dans les sols et les eaux souterraines dans la planification locale de l’eau. »
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« La réutilisation des eaux usées traitées (REUT) représente un levier encore insuffisamment mobilisé en France dans un contexte de pression accrue sur la ressource en eau. »
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« La campagne de surveillance 2022-2023 a conduit à proposer une extension significative des zones vulnérables aux nitrates, en Lot-et-Garonne comme dans d'autres départements du Sud-Ouest. »
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« Les révisions des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et les possibilités de dérogations laissées à l'autorité préfectorale, suscitent des inquiétudes pour les usagers de l'eau, en dehors de l'agriculture ou de l'industrie. »
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« Cet amendement vise à mieux compléter les objectifs de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, en ajoutant la référence à la souveraineté alimentaire. »
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« Le présent amendement vise à exclure les prélèvements d’eau destinés à l’aspersion antigel des cultures pérennes du champ de la déclaration et de l’autorisation prévues par les articles L. 214-1 et suivants du code de l’environnement. »
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« Le présent amendement vise à exclure les prélèvements d’eau destinés à l’aspersion antigel des cultures pérennes du champ de la déclaration et de l’autorisation prévues par les articles L. 214-1 et suivants du code de l’environnement. »
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« Cet article vient préciser que le conseil d’administration des agences de l’eau est nécessairement composé d’un représentant de l’agriculture biologique. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la modification de la composition du conseil d'administration des agences de l'eau prévue à l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement. »
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« L’article additionnel inséré en commission réserve au sein du collège des usagers économiques des conseils d’administration des agences de l’eau un siège spécifique aux représentants de l’agriculture biologique. »
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« En obligeant le collège des acteurs économiques à désigner, parmi ses représentant au conseil d’administration de l’agence de l’eau, un représentant de l’agriculture biologique, la loi crée une obligation discutable et, dans certains cas… »
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« La désignation des représentants de chaque corporation au sein des comités de bassin relève du pouvoir réglementaire et la disposition créée par cet amendement est déjà satisfaite par décret. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la modification de la composition du conseil d’administration des agences de l’eau prévue à l’article L. 213‑8‑1 du code de l’environnement. »
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« Le présent amendement propose de supprimer la modification de la composition du conseil d’administration des agences de l’eau, prévue à l’article L. 213-8-1 du code de l’environnement, qui impose la présence obligatoire d’un représentant… »
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« L’objet de cet amendement du groupe Écologiste et social est de renforcer la gouvernance des agences de l’eau en limitant la sur-représentation d'intérêts au sein de leur conseil d’administration. »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à clarifier la gouvernance des commissions locales de l’eau. »
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« Les deux derniers alinéas du II de l'article L. 212-4 du code de l'environnement fixent la composition de la commission locale de l'eau (CLE), instance délibérante chargée d'élaborer, de réviser et de suivre l'application du schéma… »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement vise à réformer la composition des commissions locales de l’eau (CLE) afin de garantir une représentation paritaire aux acteurs économiques qui font vivre les territoires. »
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« Cet article vise à améliorer la représentation du secteur agricole dans les comités de bassin afin de bâtir des projets de territoire visant à reconquérir notre souveraineté alimentaire. »
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« L'article L.213-8 du Code de l'environnement fixe la composition des comités de bassin en pourcentages. »
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« Les comités de bassin constituent l’instance centrale de la gouvernance de l’eau en France. »
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« L'article L.213-8 du Code de l'environnement fixe la composition des comités de bassin en pourcentages. »
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« Les comités de bassin constituent l’instance centrale de la gouvernance de l’eau en France. »
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« Cet amendement vise à améliorer la représentation du secteur agricole dans les comités de bassin afin de bâtir des projets de territoire visant à reconquérir notre souveraineté alimentaire. »
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« L’article L.213-8 du Code de l’environnement définit actuellement la composition des comités de bassin, avec une répartition équilibrée : 20 % pour le deuxième collège, qui regroupe les usagers non économiques de l’eau, les associations… »
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« L’article L. 213‑8 du code de l’environnement fixe la composition des comités de bassin en pourcentages. »
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« L'article L.213-8 du Code de l'environnement fixe la composition des comités de bassin en pourcentages. »
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« Le présent article a pour objet de renforcer la place du secteur agricole au sein des comités de bassin, dans le but de favoriser l'émergence de projets de territoire contribuant à la reconquête de notre souveraineté alimentaire. »
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« Cet article vise à améliorer la représentation du secteur agricole dans les comités de bassin afin de bâtir des projets de territoire visant à reconquérir notre souveraineté alimentaire. »
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« L'article L.213-8 du code de l'environnement fixe la composition des comités de bassin en pourcentage. »
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« Les comités de bassin prennent des décisions structurantes pour l'agriculture, notamment »
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« Le présent amendement propose de revenir sur la modification adoptée en commission concernant la composition des comités de bassin. »
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« Le présent article modifie des équilibres en matière de gouvernance de l'eau au niveau local qui permettent à l'ensemble des acteurs d'être représentés de manière équivalente, entre usagers économiques et usagers non-économiques de l'eau. »
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« Le présent amendement vise à supprimer cet article relatif à la composition des comités de bassin. »
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« Le présent amendement vise à supprimer cet article relatif à la composition des comités de bassin. »
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« Cet article modifie la composition des comités de bassin en augmentant la part des usagers non économiques à 30% au lieu de 20%, au détriment des usagers économiques (qui passeraient de 20% à 10%). »
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« En modifiant la composition des comités de bassin, l’article 5 ter les déséquilibre : alors que la part des usagers économies et non-économiques est aujourd’hui équilibrée (20 % pour chaque collège), la nouvelle répartition consacrerait… »
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« La recevabilité de cet article est hautement contestable, car il n’affecte pas uniquement l’agriculture : l’ensemble de notre économie verrait réduite de moitié sa représentativité dans nos comités de bassins. »
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Gouvernement
« Cet article modifie la composition des comités de bassin en augmentant la part des usagers non économiques à 30% au lieu de 20%, au détriment des usagers économiques (qui passeraient de 20% à 10%). »