Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement n° 2112
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En clair
Christelle Minard a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 46 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été adopté en séance publique le 21 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement propose de revenir sur la modification adoptée en commission concernant la composition des comités de bassin. Celle-ci augmenterait la représentation du deuxième collège de 20 % à 30 %, au détriment du troisième collège, dont la part serait ramenée de 20 % à 10 %. Ce changement déséquilibrerait la représentation actuelle en réduisant fortement la place des acteurs économiques de l’eau et des organisations professionnelles, notamment celle des agriculteurs.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 16 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 1616 · Gouvernement Adopté
- N° 417 · Nicole Le Peih Adopté
- N° 432 · Bertrand Bouyx Adopté
- N° 490 · Danielle Brulebois Non soutenu
- N° 527 · Éric Martineau Adopté
- N° 688 · François Cormier-Bouligeon Non soutenu
- N° 1063 · Philippe Schreck Adopté
- N° 1101 · Charles Sitzenstuhl Non soutenu
- N° 1185 · Françoise Buffet Adopté
- N° 1346 · Nathalie Coggia Adopté
- N° 1361 · Charles de Courson Non soutenu
- N° 1692 · François Jolivet Non soutenu
- N° 1955 · David Taupiac Adopté
- N° 2066 · Agnès Pannier-Runacher Non soutenu
- N° 2118 · Sophie Pantel Adopté
- N° 2221 · Nicolas Turquois Adopté
Auteurs 47
- DR 46
Les 46 cosignataires
- DR Laurent Wauquiez
- DR Michel Barnier
- DR Thibault Bazin
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Anne-Laure Blin
- DR Sylvie Bonnet
- DR Émilie Bonnivard
- DR Jean-Yves Bony
- DR Ian Boucard
- DR Jean-Luc Bourgeaux
- DR Xavier Breton
- DR Hubert Brigand
- DR Fabrice Brun
- DR François-Xavier Ceccoli
- DR Cendrine Chazé
- DR Pierre Cordier
- DR Josiane Corneloup
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Élisabeth de Maistre
- DR Julien Dive
- DR Virginie Duby-Muller
- DR Lionel Duparay
- DR Jérôme End
- DR Alix Fruchon
- DR Philippe Gosselin
- DR Justine Gruet
- DR Michel Herbillon
- DR Patrick Hetzel
- DR Philippe Juvin
- DR Corentin Le Fur
- DR Thierry Liger
- DR Eric Liégeon
- DR Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- DR Frédérique Meunier
- DR Yannick Neuder
- DR Éric Pauget
- DR Alexandre Portier
- DR Nicolas Ray
- DR Emeline Rey-Rinchet
- DR Vincent Rolland
- DR Michèle Tabarot
- DR Jean-Pierre Taite
- DR Jean-Louis Thiériot
- DR Nicolas Tryzna
- DR Antoine Vermorel
- DR Jean-Pierre Vigier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2765
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002112
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2765