Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement nous souhaitons mettre en place un plan d'aide pour l'insertion des jeunes ultramarins. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. »
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« Cet indicateur de performance a pour objectif de mieux suivre l’état de santé des personnels des SDIS, exposés à des risques accrus de pathologies cancéreuses en raison de leurs conditions d’intervention. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à améliorer l’information du Parlement sur la mise en œuvre des contrôles d’identité. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’insérer un nouvel indicateur permettant de mesurer l’évolution du nombre moyen de procédures par agent. »
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« Cet amendement vise à apporter un soutien financier aux sinistrés de la commune de Pomas, frappée par une tornade le 24 août dernier. »
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« Cet amendement vise à permettre l'élaboration et le lancement d'une campagne sur la prévention contre le risque d'incendie domestique. »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget alloué pour le financement de formations aux premiers secours pour les collégiens, assurées par les associations agréées de sécurité civile (AASC). »
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« Cet amendement vise à consacrer 5 millions d’euros supplémentaires à la sensibilisation de la population aux gestes qui sauvent. »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget destiné à accompagner les communes dans l’élaboration et la mise à jour de leur plan communal de sauvegarde (PCS). »
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« Cet amendement vise à la création d'un Fonds de l'innovation de la sécurité civile. »
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« Cet amendement vise à alerter sur les disparités de financement existantes entre les SDIS. »
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« Cet amendement vise à dédier des crédits à une campagne de communication de grande ampleur pour recruter des sapeurs-pompiers volontaires. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds d'intervention d'urgence aux SDIS mobilisable en cas de crise majeure afin de soutenir financièrement les départements touchés. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à la commande de quatre Kits A400M. »
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« Mayotte ne dispose pas de moyens aériens nécessaires pour lutter contre les incendies. »
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« Cet amendement vise à encourager l’acquisition de deux hélicoptères H225 dit « Super Puma ». »
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« Cet amendement vise à l'acquisition d'un avion bombardier d'eau. »
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« Cet amendement vise à encourager le Gouvernement à valoriser et soutenir les innovations en matière de sécurité civile, comme la startup française Hynaero et leur programme Fregate-F100 ou encore Kepplair Evolution et son programme… »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux pactes capacitaires à destinations des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). »
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« Cet amendement propose de fusionner l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) et l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), afin de réaliser des économies de fonctionnement… »
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« Cet amendement appelle au développement d’un logiciel commun entre l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), qui pilote le système d’alerte et de gestion des opérations NexSIS 18- 112, et l’Agence du numérique en santé… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 5 millions d’euros les crédits consacrés aux actions de prévention et de communication en matière de sécurité routière. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent l’interdiction de l’utilisation des armes mutilantes et des techniques d’immobilisation létales dans le « maintien de l’ordre ». »
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« De nombreux territoires ont de réels besoins en matière de rénovation énergétique et reconstruction à neuf de leur caserne de gendarmerie. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 3 millions d’euros, les moyens consacrés à la prévention du suicide et des préventions des risques psychosociaux au sein de la police nationale. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à consacrer 20 millions d’euros à la mise aux normes et à l’adaptation des infrastructures techniques accueillant les unités cynotechniques de la police nationale et de la gendarmerie… »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souhaite permettre la formation spécialisée des policiers de la filière judiciaire à la lutte contre le racisme et les discriminations. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 50 millions d’euros les moyens consacrés à la formation initiale et continue des policiers. »
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« Cet amendement double les effectifs de l’Office mineurs (OFMIN), l’office central de police judiciaire chargé de la lutte contre les violences faites aux enfants, en le dotant d’un programme budgétaire propre. »
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« Cet amendement crée un programme identifiant les moyens des forces de sécurité consacrés aux enfants victimes, et le dote de 30 millions d’euros pour accélérer le déploiement de l’Office mineurs, des salles d’audition adaptées et des… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer l’effectivité de l’article 3 de la proposition de loi n° 3106 apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en place une formation continue obligatoire pour les policiers et gendarmes en matière de lutte contre les violences sexistes, sexuelles (VSS) et intrafamiliales (VIF), conformément aux… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer l’effectivité de l’article 3 de la proposition de loi n° 3106 apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et… »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de réformer la police pour en faire une police nationale de proximité. »
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« Le présent amendement vise à demander la remise d’un rapport sur le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). »
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« Cet amendement vise à moderniser les modalités de diffusion de la propagande électorale en privilégiant la mise à disposition dématérialisée des circulaires des candidats, tout en maintenant leur envoi postal pour les électeurs qui en… »
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« Cet amendement vise à garantir aux électeurs français établis hors de France qui le souhaitent la possibilité de continuer à recevoir par voie postale la propagande électorale des candidats aux élections législatives. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d’arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que nous combattons. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à recruter 500 agents supplémentaires par an dans les préfectures, afin de réduire durablement les délais de délivrance et de renouvellement des titres de séjour. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souhaite renforcer les moyens humains et matériels des préfectures et sous-préfectures, notamment pour améliorer l’accueil des personnes exilées. »
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« Cet amendement propose de fusionner l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) et l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), afin de réaliser des économies de fonctionnement… »
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« Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan Marshall la gestion – donc la collecte, le traitement et la valorisation- des déchets dans les territoires ultramarins. »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens consacrés à la lutte contre le trafic de stupéfiants dans les outre-mer. »
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« Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à la lutte contre le narcotrafic dans les outre-mer, afin de doter l’État de moyens à la hauteur d’une menace qui prospère sans… »
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« Cet amendement crée le programme « Maintien des contrats Parcours emploi compétence en Outre-mer» et l’abonde de 50 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer» hors titre… »
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« Cet amendement que le groupe Écologiste et Social dépose régulièrement vise à accompagner la relance du ferroviaire dans les territoires ultramarins. »