Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
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12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 639 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’été 2026, par la précocité, l’intensité et la répétition des canicules, a été un traumatisme pour une grande partie de la population. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’augmenter les moyens alloués aux bailleurs sociaux pour relancer la rénovation thermique du parc HLM. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à abonder de 100 millions d’euros le fonds de rénovation énergétique du parc social (FREPS). »
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« Cet amendement de repli consiste à augmenter de 250 millions d’euros le budget de MaPrimeRénov’, orienté vers le financement des gestes d’habitabilité d’été. »
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« Cet amendement de repli propose, à minima, de revenir sur la nouvelle coupe de 217 M€ (-15 % par rapport à loi de finances 2026) dans le budget 2027 pour MaPrimeRénov’ (1233 M€ en 2027 contre 1450 M€ pour la LFI 2026). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de refaire l’isolation d’au moins 700 000 logements par an, afin d’éradiquer les passoires et les bouilloires thermiques. »
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« Cet amendement de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire propose de refaire l’isolation d’au moins 700 000 logements par an, afin d’éradiquer les passoires et les bouilloires thermiques. »
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« Amendement d’appel. »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 900 000 euros, de la sous-action « Démarches « ateliers des territoires » » de l’action 07 – « Urbanisme et… »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Cohésion des territoires » de 201 533 529 € en autorisations d’engagement et de 210 250 333 € en crédits de paiement. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à soutenir la rénovation du parc privé, en consolidant les capacités d’intervention de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en matière de rénovation des logements, de traitement… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social propose de revenir, dans le projet de loi de finances pour 2027, au budget alloué à l’Anah dans le projet de loi de finances initial pour 2024. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de 2025, soit 2 milliards d’euros. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de 2026, soit 1,45 milliard d’euros. »
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« Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’APL accession. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à revaloriser les aides personnelles au logement (APL) et à revenir ainsi sur le gel proposé par le Gouvernement. »
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« Le Gouvernement l’écrit noir sur blanc dans le projet annuel de performances du programme 109 : en 2027, « les paramètres intervenant dans le calcul des APL ne seront pas revalorisés », afin de « freiner la dynamique naturelle des aides ». »
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« Le présent amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à majorer de 900 millions d’euros les crédits des APL afin de supprimer la réduction de loyer de solidarité (RLS). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à de nouveau permettre aux étudiants extra-communautaires non-boursiers de bénéficier des aides personnelles aux logement. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à majorer de 250 millions d’euros les crédits des aides au logement pour supprimer le mois de carence pour l’ouverture de ce droit. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter de 10 % les aides personnelles au logement (APL). »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, de plafonner les aides personnelles au logement à 90 % du loyer, pour une économie d’un milliard d’euros. »
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« Le Rassemblement National entend réserver les prestations de solidarité aux étrangers justifiant d’au moins cinq années d’activité professionnelle à temps plein en France, mesure évaluée à 7,5 milliards d’euros toutes prestations… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise a augmenter de 10 millions d’euros les crédits dédiés à l’humanisation des centres d’hébergement. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 6,51 millions d’euros les crédits consacrés aux pensions de famille, afin de revaloriser de 19,50 euros à 20,10 euros le forfait journalier versé par l’État à ces structures essentielles à la politique… »
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« Cet amendement propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de permettre la création de 2 790 places supplémentaires, en garantissant les moyens nécessaires à leur fonctionnement. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 59,1 millions d’euros les crédits consacrés au logement accompagné afin de créer un fonds spécifique dédié à l’adaptation et à l’amélioration des structures de logement accompagné, sur le modèle des… »
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« L’hébergement d’urgence est un droit inconditionnel. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à créer 2 000 places supplémentaires au sein du parc d’hébergement d’urgence, spécialisées pour les femmes victimes de violences et leurs enfants victimes. »
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« Cet amendement de repli vise à créer 5 000 places supplémentaires dans le parc d’hébergement d’urgence. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite créer 10 000 nouvelles places d’hébergement d’urgence, afin de porter le parc à 213 000 places en moyenne annuelle en 2027. »
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« Cet amendement vise à créer 10 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires, afin de porter le parc d’hébergement à 213 000 places en moyenne annuelle. »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Amendement d’appel »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à objectiver la faisabilité et l’intérêt d’un « Pass emploi conjoints de militaires », afin de mieux accompagner la reconversion et l’insertion professionnelle des conjoints qui… »
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« Cet amendement vise à tracer une feuille de route claire pour garantir l'autonomie et l'endurance de notre Marine nationale. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir un rapport étudiant le coût pour la France d’une participation à une coalition de pays établissant une zone d’exclusion aérienne en Ukraine. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur le coût de la sécurisation par la Marine nationale du commerce maritime international. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la transparence de l'exécution budgétaire de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030, en instaurant, pour l'exercice 2027, une obligation de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un nouvel indicateur de performance au sein de la mission défense, intitulé "soutenabilité budgétaire de la mission « Défense »". »
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« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que les marges de manoeuvre budgétaire de l’État incitent à… »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France vise à alerter sur l’impréparation des armées face à la dépendance au pétrole et la nécessité de poser dès maintenant les bases d’une armée de l’après-pétrole. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à interroger l’absence de lancement du développement du successeur Leclerc dans le PLF27. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à souligner la nécessité de lancer dès à présent les travaux pour le développement du successeur du Rafale. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à alerter sur l’avenir de la coopération avec l’Allemagne en matière d’alerte avancée. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévenir une rupture capacitaire majeure dans le domaine de l'artillerie longue portée, en finançant l'acquisition transitoire de systèmes de lance-roquettes multiples disponibles sur… »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à questionner la réalité de l’augmentation des pensions de retraite censément permise par la prise en compte de l’indemnité de sujétions spéciales de défense dans leur calcul… »