Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 899 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de mettre en œuvre le deuxième volet structurel de la réforme des bourses sur critères sociaux (BCS). »
-
« Le présent amendement vise à éviter que la mise en œuvre de la RLS entraîne une perte de transmission de données entre la CAF ou la CMSA et le bailleur social pour les ménages dont l’APL est faible. »
-
« Le présent amendement vise à accorder à la DIHAL une dotation d’investissement pour lancer des appels à projet pour des pensions de famille. »
-
« Cet amendement d’appel vise à réorienter le dispositif des opérations d’intérêt national (OIN) vers les projets en cours dans les territoires ultramarins (établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte, établissement public… »
-
« Cet amendement vise à créer 2 000 places supplémentaires au sein du parc d’hébergement d’urgence, spécialisées pour les femmes victimes de violences et leurs enfants victimes. »
-
« Le Gouvernement l’écrit noir sur blanc dans le projet annuel de performances du programme 109 : en 2027, « les paramètres intervenant dans le calcul des APL ne seront pas revalorisés », afin de « freiner la dynamique naturelle des aides ». »
-
« L’hébergement d’urgence est un droit inconditionnel. »
-
« En avril 2026, le Premier ministre a annoncé un « ANRU 3 ». »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de financer un plan “confort d'été”. »
-
« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de financer la construction de logements sociaux accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. »
-
« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de produire 30 000 logements sociaux par an pour les jeunes ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants. »
-
« Cet amendement vise à renforcer les crédits de la recherche médicale sur les cancers de mauvais pronostic, souffrant d’un sous-financement structurel et d’une impasse thérapeutique, en la dotant d’une enveloppe de 5 millions d'euros sur… »
-
« Cet amendement de repli vise à renforcer les crédits de la recherche médicale sur les cancers de mauvais pronostic, souffrant d’un sous-financement structurel et d’une impasse thérapeutique, en la dotant d’une enveloppe de 2 millions… »
-
« Par cet amendement, nous proposons d’allouer 3 millions d’euros supplémentaires à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche afin de généraliser la sensibilisation et la formation de… »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer le laisser-faire du Gouvernement face à l’essor de l’enseignement privé lucratif. »
-
« Par cet amendement, nous proposons de renforcer les services de santé étudiants et d’augmenter drastiquement le nombre de psychologues au sein des universités pour assurer un accès gratuit aux soins. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lancer un plan pluriannuel de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur cinq ans, pour répondre à la progression des effectifs étudiants et aux besoins de la recherche. »
-
« Par cet amendement, nous proposons de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. »
-
« Par cet amendement, nous proposons d’abonder de 110 millions d’euros le programme 193 « Recherche spatiale » pour renforcer le CNES, dont l’utilité et les contributions ne sont plus à démontrer. »
-
« Cet amendement vise à engager un plan de bifurcation écologique dans l’enseignement supérieur et la recherche. »
-
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent de revaloriser l’ensemble des bourses de 200 euros par mois, de les annualiser et de permettre à 300 000 boursier.es supplémentaires d’intégrer le système des bourses. »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de garantir l’accès effectif au repas à 1 euro pour tous les étudiant.es et de donner au réseau des œuvres universitaires les moyens d’y répondre. »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter de 15 % la subvention pour charge de service publiques des instituts de recherche français, dont l’Inserm, l’Inrae, le CNRS, et l’IRD. »
-
« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 15 % la subvention pour charge de service public des universités. »
-
« Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 1,5 milliard d’euros le budget annuel de la recherche française sur 6 ans, pour atteindre les 8 milliards d’euros exigés par les syndicats et les personnels de l’Enseignement Supérieur et… »
-
« Par cet amendement, nous proposons une revalorisation immédiate de 10 % de la valeur du point d’indice pour l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche. »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la construction de 30 000 nouveaux logements étudiants dès 2027, ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants et du bâti scolaire et universitaire délabré et… »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons instaurer le droit à la poursuite d’études pour chaque étudiant.e, en formation initiale ou continue, dans la filière de son choix. »
-
« Par cet amendement de repli, les député·es de La France insoumise proposent d’abroger la différenciation des droits d’inscription imposée aux étudiant·es extracommunautaires dans le cadre du cyniquement nommé plan « Bienvenue en France » »
-
« Le présent amendement du groupe La France insoumise, instaure la gratuité de l’enseignement supérieur public, de la licence au doctorat. »
-
« Cet amendement renforce les moyens de l'université de la Nouvelle-Calédonie pour l'accueil et l'accompagnement des étudiants en situation de handicap. »
-
« Il est nécessaire d’augmenter le nombre de docteurs pour, d’une part, disposer d’un vivier suffisant de titulaires d’un doctorat, pour augmenter le nombre de chercheurs et d’enseignants-chercheurs et, d’autre part, pour stimuler… »
-
« Le présent amendement propose de consacrer 70 millions d’euros supplémentaires à la compensation du glissement vieillesse technicité des personnels des universités. »
-
« Cet amendement vise à abonder de 93 millions d’euros les crédits des universités pour assurer, en année pleine, la compensation de la protection sociale complémentaire de leurs personnels. »
-
« Cet amendement vise à consacrer 200 millions d’euros supplémentaires à la compensation des mesures salariales dites « Guerini » dans les universités. »
-
« Cet amendement vise à créer un service public de la publication scientifique pour permettre aux citoyens et universités d’accéder gratuitement aux articles des chercheurs, sans enrichir revues et bases de données privées. »
-
« Le présent amendement a pour objectif d’assurer la compensation intégrale des surcoûts supportés par l’Institut de recherche pour le développement (IRD) au titre des mesures salariales mises en œuvre par le Gouvernement entre 2023 et 2026. »
-
« Cet amendement prévoit la hausse des bourses de 10 % afin de répondre aux problématiques concrètes auxquelles les étudiants sont confrontés. »
-
« Le présent amendement vise à donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent de prolonger la durée de leur contrat doctoral de trois à quatre ans, et d’en garantir le financement par l’État. »
-
« Cet amendement transpartisan, travaillé avec le collectif Vacataires.org, vise à revaloriser significativement la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur, dont les conditions d’emploi et de rémunération… »
-
« Cet amendement propose de réorienter les crédits alloués à l’Agence nationale de la recherche (ANR) en faveur de l’augmentation des financements récurrents des unités de recherche. »
-
« Le présent amendement a pour objectif d’assurer la compensation des surcoûts supportés par les opérateurs de recherche en raison du relèvement du taux de contribution au CAS Pensions et non financés par l’État. »
-
« Le présent amendement a pour objectif d’augmenter les subventions pour charges de service public du CEA, du Cirad, du CNRS, de l’Inrae et de l’Inserm, financés par le programme 172. »
-
« Le présent amendement a pour objet d’assurer une compensation intégrale des surcoûts supportés par les opérateurs de recherche en raison de l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement. »
-
« Le présent amendement vise à instaurer un plan de titularisation des agents contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes au sein des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et des établissements… »
-
« Cet amendement vise à prévoir une hausse de l’investissement dans les services de santé étudiante. »
-
« Cet amendement vise à augmenter de 15 % la subvention pour charge de service public du CNOUS. »
-
« Cet amendement travaillé avec le syndicat étudiant l’Alternative, prévoit l’indexation des bourses sur l’inflation. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons accélérer la rénovation et la construction de logements étudiants par la mise en place d’un plan d’investissement qui devra permettre la construction de 15 000 logements universitaires supplémentaires… »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons allouer davantage de moyens aux formations de niveau master pour ouvrir des places aux étudiants qui ont obtenu une licence afin que leur droit à la poursuite des études ne soit plus bafoué. »