amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-2529

Hendrik Davi EcoS · Article 58

En clair

Hendrik Davi a déposé cet amendement le 2 nov. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante+43 301 000 €+43 301 000 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires−43 301 000 €−43 301 000 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement travaillé avec le syndicat étudiant l’Alternative, prévoit l’indexation des bourses sur l’inflation.

Selon les dernières données de la Banque de France, l’inflation devrait s’élever à 1,9 % en 2027. La hausse des prix vient aggraver les difficultés financières d’une population étudiante déjà fragilisée par des années de crise sanitaire et des décennies de politiques néolibérales. Selon l’UNEF, le coût de la vie étudiante a augmenté de 1,66 % en 2026, soit une hausse annuelle de 888 euros. Le reste à charge mensuel moyen atteint désormais 1 300 euros, soit 74 euros de plus qu’en 2025.

Les montants des bourses sur critères sociaux n’ont pas été revalorisés depuis la hausse de 2023 et restent inchangés pour l’année universitaire 2026‑2027. A la suite de la mobilisation des étudiants, le Gouvernement avait annoncé, en 2023, consacrer 500 millions à la réforme des bourses et de la vie étudiante. Or, cette revalorisation, déjà insuffisante au regard du coût de l’augmentation de la vie étudiante, n’a fait l’objet d’aucune nouvelle mesure depuis lors.

Alors que les files d’étudiants aux banques alimentaires s’allongent douloureusement, alors que les loyers augmentent et que l’offre de logements universitaires demeure trop réduite, il est urgent d’indexer les bourses sur l’inflation pour que les conditions de vie des étudiants les plus précaires ne se dégradent pas davantage, à défaut d’une garantie d’autonomie au-dessus du seuil de pauvreté.

Cet amendement vise donc à augmenter de 43 301 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 « Aides directes » du programme 231 destinés au financement des bourses sur critères sociaux afin de permettre leur indexation sur l’inflation et d’éviter ainsi une nouvelle perte de pouvoir d’achat des étudiants.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement :

– diminue de 43 301 000 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172. Nous décidons de diminuer le budget attribué à l’ANR, car le fonctionnement sous forme d’appels à projets organise une concurrence délétère entre établissements et entre équipes de recherche, avec des conséquences désastreuses pour la recherche publique.

– augmente du même montant en AE et en CP l’action 1 « Aides directes » du programme 231

Auteurs 37

Hendrik Davi EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N002529
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210