Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise, a minima, à rehausser les crédits de contractualisation insertion-emploi avec les Départements à leur niveau de l’an dernier. »
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« Cet amendement vise, a minima, à rehausser les crédits de contractualisation insertion-emploi avec les Départements à leur niveau de l’an dernier. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de prolonger le cumul dérogatoire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation adulte handicapé (AAH) qui doit s’éteindre au 31 décembre 2026. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de revaloriser l’allocation de solidarité spécifique pour permettre aux privés d’emploi en fin de droits à l’assurance chômage de disposer d’un revenu permettant de vivre dignement. »
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« L’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) accueille en internat de semaine des jeunes de 17 à 25 ans sans diplôme ni qualification, souvent en grande difficulté sociale, pour un parcours d’insertion sociale et professionnelle… »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite empêcher la suppression de 400 postes supplémentaires menacés à France Travail et annuler les 515 suppressions de poste de 2026. »
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« France Travail est l’opérateur pivot du réseau pour l’emploi créé par la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite républicaine de baisser la dépense publique. »
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« Le présent amendement vise à réduire de 400 millions d’euros la sous-section 02‑01 du programme 102 qui porte la subvention pour charge de services publics de France Travail. »
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« Les contributions forfaitaires dues aux classes sous contrat d’association sont des dépenses obligatoires. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Le 4° bis du II de l’article 34 de la loi organique relative aux lois de finances dispose que la seconde partie de la loi de finances de l’année définit, pour chaque mission du budget général, des objectifs de performance et des… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social est un amendement d’appel qui vise à instaurer une modulation du financement public des établissements d’enseignement privés sous contrat en fonction de leur indice de position sociale (IPS)… »
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« L’unité d’enseignement maternelle autisme (UEMA) permet de scolariser des enfants de 3 à 6 ans présentant des troubles du spectre de l’autisme, à raison de sept enfants par unité, avec des interventions pédagogiques, éducatives et… »
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« Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, la barrière de la langue peut constituer un obstacle à la réussite scolaire. »
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« L’objet de cet amendement est de créer une Unité d’Enseignement Maternelle Autisme (UEMA) en Polynésie française. »
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« Par cet amendement, nous proposons d'augmenter et de pérenniser les financements publics alloués aux associations œuvrant dans la prévention et la protection de l'enfance intervenant en milieu scolaire, afin de garantir la continuité et… »
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« La réforme de la voie professionnelle a augmenté le temps passé en entreprise, et donc réduit le temps passé à l’école, au détriment des enseignements généraux et de la poursuite d’études. »
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« Par cet amendement d’appel, nous proposons de mettre en place un fonds visant à financer la construction d’écoles publiques dans les territoires qui en sont dépourvus. »
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« Le présent amendement vise à flécher 1 euro en AE et en CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n° 09 « Fonctionnement des établissements », vers un nouveau programme intitulé « Fonds d’indemnisation… »
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« Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 d’euros en AE et en CP du programme 230 « Vie de l’élève », action n° 2 « Santé scolaire », vers un nouveau programme créé intitulé « Associations de prévention et de protection de l’enfance… »
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« Les lycées agricoles accueillent des élèves et étudiant·es en situation de handicap. »
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« Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutement de 240 inspecteurs et 13 personnels administratifs supplémentaires, ainsi qu'une revalorisation des corps d'inspection de l'Éducation nationale, afin de renforcer le contrôle de… »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds national d'indemnisation et d'accompagnement des victimes de violences commises par des adultes dans les établissements scolaires. »
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« Afin de relever le double défi de garantir le renouvellement des générations en agriculture (soit près de 50% de la profession partant en retraite sous 5 à 8 ans) et d’accélérer la nécessaire transition écologique des pratiques agricoles… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer pour chaque enfant, dès la première année de maternelle et jusqu’à sa majorité, dans tous les établissements d’enseignement et d’éducation, publics ou privés ou dans les autres… »
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« Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école… »
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« Dans les territoires ultramarins, où le décrochage scolaire et l’illettrisme dépassent la moyenne nationale, les maisons familiales rurales (MFR) proposent des parcours de formation en alternance, du niveau quatrième au BTSA, qui… »
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« Cet amendement a pour objet de revaloriser les crédits alloués à l’enseignement agricole dans les Outre-mer, et plus spécifiquement à la formation qui est délivrée aux élèves des Maisons Familiales Rurales (MFR). »
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« La Loi d’orientation du 24 mars 2025 pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture crée une 6ème mission pour l’enseignement agricole : il est attendu des établissements qu'ils "mettent en œuvre… »
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« La crise agricole “à ciel ouvert” a fortement ébranlé et questionné la société française en 2026. »
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« Le programme 143 progresse de 2,42 % en CP, mais l’effort bénéficie d’abord à l’enseignement agricole privé (+4,67 %, soit 711,4 M€), tandis que l’action 01 « Enseignement public » ne progresse que de 0,52 % en CP et recule de 1,20 % en AE. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les postes d’enseignants agricoles supprimés depuis 2019. »
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« Le Collectif Handicaps, en partenariat avec l’UNICEF, propose la création d’un observatoire de la non-scolarisation des enfants, en particulier des enfants en situation de handicap. »
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« Cet amendement vise à la création d’un budget dédié au lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, mesure figurant parmi les engagements de la France dans le cadre de la Garantie européenne pour l’enfance, du Pacte des… »
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« Le principe de continuité territoriale du service public de l’éducation impose à l’État d’assurer aux élèves des communes guyanaises enclavées un transport scolaire régulier et sécurisé. »
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« La construction d’un collège à Trois-Sauts et d’un autre sur le Maroni-Lawa est un engagement gouvernemental réitéré depuis dix ans, resté sans concrétisation. »
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« "A l’issue d’un été caniculaire historique, le gouvernement a décidé d’amputer de 40 millions d’euros l’enveloppe destinée à la rénovation thermique d’urgence des écoles. »
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« Un bâti dégradé et inadapté aux fortes chaleurs est l’une des revendications principales des lycéens mobilisés. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose la création d'un fonds d’équipement des écoles, collèges et lycées publics en dispositifs d’adaptation aux fortes chaleurs et aux vagues de froid, doté d’un milliard d’euros en 2027. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de créer un fonds de rénovation d'urgence des locaux scolaires, doté à hauteur de 104 400 000 €, afin de permettre aux collectivités territoriales d'effectuer les travaux les plus pressants et de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI dénonce l'état déplorable du bâti scolaire en France - et qui figure parmi les principaux motifs de mobilisation actuelle des lycéennes et lycéens partout en France. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression de l’ONISEP. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »