Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer véritablement la ligne budgétaire unique (LBU) consacrée au logement dans les Outre-mer. »
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« Cet amendement, propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances 2026. »
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« Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 30 millions € afin de préserver les moyens de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer. »
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« Cet amendement, propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances 2026. »
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« Cet amendement vise à lancer le plus rapidement possible un grand plan d’investissement pour les infrastructures de distribution d’eau potable dans les territoires dits d’Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à lancer le plus rapidement possible un grand plan d’investissement pour les infrastructures de distribution d’eau potable dans les territoires dits d’Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les collectivités dites d'Outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 3 M€ les crédits du prêt de développement outre-mer (PDOM), porté par l’action 04 « Financement de l’économie » du programme 138 « Emploi outre-mer ». »
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« Amendement de repli. »
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« La couverture assurantielle des entreprises constitue un enjeu majeur de résilience économique dans les territoires ultramarins. »
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« La ministre des outre-mer, Mme Naïma Moutchou, proclame que la lutte contre la vie chère est sa priorité. »
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« Les Outre-mer représentent 4,18% de la population française, mais leur PIB ne constitue aujourd’hui que 2,45% du PIB national. »
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« L’accès à une qualification professionnelle et à un emploi durable constitue un enjeu central pour le développement économique et social des territoires ultramarins et notamment notre jeunesse fortement touchée par le chômage. »
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« Le présent amendement vise à prendre en charge le premier voyage des lauréats des concours de l’enseignement originaires des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution qui sont affectés directement hors de leur… »
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« Cet amendement vise à créer un fonds dédié à la rénovation et à la mise aux normes des structures de loisirs et des centres accueillant des séjours collectifs de mineurs, en particulier avec hébergement. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise propose de créer une garantie d'autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. »
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« Cet amendement vise à rétablir au sein du programme 163 une dotation soutenant les départs en colonies de vacances, à l'image de ce que proposaient les « colos apprenantes », supprimées dans la dernière loi de finances. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un fonds d’aide aux colonies de vacances. »
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« Cet amendement vise à renforcer le soutien aux réseaux nationaux et locaux d’éducation populaire, à hauteur de 30 millions d’euros. »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds de soutien accordé aux associations de jeunesse, en partenariat avec les collectivités territoriales et le secteur associatif. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds de soutien aux structures et associations d’éducation populaire à destination des jeunes (dont associations JEP et MJC). »
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« Par cet amendement, nous proposons de maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’augmenter les fonds alloués au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), afin de porter ses crédits budgétaires au niveau de 2019. »
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« Cet amendement vise à s’assurer que 135 000 missions de service civique pourront être proposées en 2027. »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 3 millions d’euros les moyens consacrés à la lutte contre l’entrisme islamiste et les dérives communautaristes dans le sport. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de créer un fonds national visant à rendre accessible la pratique sportive aux personnes en situation de handicap. »
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« Le mouvement sportif, comme de nombreux autres secteurs, a été la victime de cyberattaques et de piratage informatique. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes, racistes et LGBTIphobes dans le sport. »
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« Cet amendement vise à augmenter la dotation de la stratégie nationale sport santé 2025‑2030 et le soutien financier aux maisons sport santé (MSS) afin de continuer et de renforcer le déploiement du sport santé en France. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à doubler la contribution du programme « Sport » aux maisons sport-santé. »
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« Le code du sport précise que l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds national destiné à financer la gratuité des activités sportives pour les jeunes de moins de 18 ans issus des familles bénéficiaires de minimas sociaux. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d'un fonds national de soutien aux collectivités territoriales pour la construction et la rénovation de piscines publiques municipales. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à relancer un plan de financement des équipements sportifs de proximité, en priorité dans les territoires ruraux et les quartiers populaires. »
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« Par cet amendement, nous proposons de consacrer 20 millions d’euros supplémentaires au financement d’équipements sportifs de proximité afin de soutenir les collectivités territoriales dans la construction et la rénovation des équipements… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir, à périmètre constant, les crédits de l’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme n° 219 « Sport » à leur niveau de la loi de finances initiale pour… »
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« Le PLF pour 2027 ne prévoit pas d’enveloppe dédiée aux équipements sportifs et gérée par l’Agence nationale du sport, renvoyant ainsi aux dispositifs de droit commun le financement des équipements sportifs. »
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« Créé en 2014, le Fonds de soutien à la production audiovisuelle de l’Agence nationale du sport vise à accroître l’exposition des disciplines émergentes ou peu médiatisées en accompagnant le financement de projets audiovisuels (diffusion… »
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« Cet amendement vise à éclairer le Parlement sur les moyens humains, budgétaires et opérationnels alloués au mécanisme indépendant de contrôle des droits fondamentaux prévu par le Pacte européen sur la migration et l’asile entré en… »
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« Le présent amendement vise à soutenir les associations humanitaires intervenant auprès des personnes exilées dans le Calaisis et le Dunkerquois. »