Amendement n° II-CF2734

Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds de soutien accordé aux associations de jeunesse, en partenariat avec les collectivités territoriales et le secteur associatif.

Ce fonds permet de centraliser les subventions accessibles aux associations portant des projets à destination des jeunes ou portés par des jeunes. Ces projets peuvent inclure des actions ayant trait aux loisirs éducatifs, à l’accès aux vacances, au sport, à la culture, à l’information des jeunes, à la mobilité, à l’engagement citoyen, à l’insertion sociale et professionnelle, à la santé ou encore à la transition écologique.

Il est plus que jamais nécessaire de renforcer les associations qui œuvrent chaque jour auprès des jeunes, au plus près des besoins identifiés. Après la mobilisation massive du secteur associatif le 11 octobre 2025 sous le mot d’ordre « Ça ne tient plus ! », la loi de finances pour 2026 a entériné des coupes estimées par le Mouvement associatif à plus d’un milliard d’euros pour le secteur, alors même que l’année 2025 a été, selon le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, une année record pour les plans de sauvegarde et les liquidations d’associations. Cette année encore, les associations se sont mobilisées du 12 au 17 octobre autour de la question « Et si nous arrêtions vraiment ? » pour alerter sur la précarité du secteur menaçant de nombreuses associations de disparition ce qui mettrait fin à l'accompagnement de nombreuses personnes. Dans leur appel à la mobilisation elles déplorent : « augmentation des besoins, baisses des financements, difficultés de recrutement, trésoreries sous tension : partout en France, les associations sont contraintes de faire toujours plus avec toujours moins ».

Le PLF 2027 n’apporte aucune réponse pour la jeunesse. Selon le projet annuel de performances du programme 163 « Jeunesse et vie associative », les crédits de l’action « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » sont gelés à 110,5 millions d’euros, leur légère hausse s’expliquant uniquement par le transfert de la gestion de la convention avec le Collectif Mentorat. Les crédits du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP), qui permettent aux associations de jeunesse de financer des emplois qualifiés, sont gelés à 35,3 millions d’euros, et le montant d’un poste FONJEP reste fixé à 7 164 euros par an. Avec une inflation prévue à 2,1 % en 2026 et à 1,8 % en 2027, ce gel se traduit par une nouvelle baisse des moyens réels des associations de jeunesse.

La création de ce fonds sert ainsi plusieurs finalités.

Tout d’abord, il s’agit de renforcer le tissu associatif de jeunesse en centralisant les financements disponibles pour ces acteurs, tout en augmentant leurs moyens grâce à une enveloppe conséquente. Celle-ci finance les projets de manière pluriannuelle, afin de garantir une meilleure visibilité aux associations et de leur permettre de se structurer.

Ensuite, la centralisation que permet ce fonds aboutit à la réduction de la complexité administrative liée à la diversité des sources de financement existantes. Les associations de jeunesse, dont beaucoup reposent sur des bénévoles et de petites équipes salariées, pourront ainsi consacrer davantage de temps à leur mission première : l’accompagnement des jeunes.

Cette centralisation permet également à l’État d’avoir une meilleure visibilité sur les besoins des jeunes identifiés sur le terrain. En octroyant les moyens nécessaires et en évaluant les besoins selon des critères harmonisés, définis conjointement avec les associations et les jeunes eux-mêmes, l’État sera plus à même de proposer des politiques publiques de jeunesse répondant au plus près à ces besoins.

En simplifiant l’accès aux moyens publics pour ces associations, ce fonds réduit les délais de traitement et leur donne une meilleure visibilité sur les financements auxquels elles peuvent recourir.

Enfin, le personnel mobilisé sur ce fonds sera plus à même de communiquer clairement sur les conditions d’accès et, ainsi, de mieux accompagner les porteurs de projets, y compris les associations créées et animées par des jeunes.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme 219 « Sport » à hauteur de 11 millions d’euros en autorisations d’engagement et 11 millions d’euros en crédits de paiement, vers l'action 01 d'un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux associations de jeunesse ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 219 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.