Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 631 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement vise à abonder de 3 M€ la dotation de l’État à l’Agence France-Presse (AFP), afin d’éviter que l’agence ne procède à des suppressions de postes de journalistes. »
-
« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
-
« Le présent amendement vise à flécher 600 000 euros en AE et en CP du programme n° 334 « Livre et industries culturelles », action n° 02 « Industries culturelles », vers un nouveau programme intitulé « Promotion du DAB+ ». »
-
« Le présent amendement vise à renforcer les crédits consacrés au Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER), en portant sa dotation à 39 millions d’euros en 2027, conformément à la demande formulée par le Syndicat national des… »
-
« Cet amendement vise à revaloriser de 3 M€ les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale. »
-
« Cet amendement vise à revaloriser de 4,6 M€, soit environ 20 %, les aides au pluralisme, et à garantir qu’aucun titre aujourd’hui éligible ne perde de soutien dans le cadre de la réforme de l’aide aux quotidiens à faibles ressources… »
-
« Cet amendement d’appel vise à engager une réforme du dispositif des aides à la presse afin de lutter contre la concentration croissante des médias. »
-
« Le présent amendement vise à flécher 325 000 euros en AE et en CP du programme « Livre et industries culturelles », action n° 1 « Livre et lecture », vers le programme « Presse et médias », action n° 2 « Aides à la presse ». »
-
« Lors de la présentation par la Première Ministre, le 27 septembre 2023, du Plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire, et après audit de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), le 3018… »
-
« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à la part collective du Pass Culture. »
-
« Cet amendement d’appel vise à revaloriser la rémunération des intervenants extérieurs des Écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA), anciennement désignés comme vacataires, qui représentent au moins 10 % des effectifs… »
-
« Par cet amendement, les cosignataires entendent remédier aux inégalités de rémunération dont sont victimes les enseignants contractuels des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA). »
-
« Cet amendement alerte sur la situation des écoles d’arts territoriales qui souffrent de graves difficultés financières et dont plusieurs sont menacées après la fermeture de l’école de Valenciennes. »
-
« Cet amendement a pour objectif d'augmenter de 6 millions d'euros les crédits déconcentrés consacrés au financement des écoles d'art et de design territoriales. »
-
« Le rapport de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, dont l’auteur de cet amendement en est aussi l’auteur a permis de… »
-
« Cet amendement vise à créer un programme spécifique et transversal sur l’accessibilité de la culture et de la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. »
-
« Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité à la culture et à la pratique pour les publics les plus éloignés. »
-
« Cet amendement s’inscrit dans la volonté d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. »
-
« Cet amendement a pour objectif d’augmenter de 2 millions d’euros les crédits attribués au fonds d’accessibilité, financé par l’action 02 du programme 361. »
-
« Le présent amendement vise à flécher 110 000 euros en AE et en CP du programme « Patrimoines », action n° 9 « Patrimoine archéologique », vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 «… »
-
« Le présent amendement vise à flécher 920 000 euros en AE et en CP du programme « Patrimoines », action n° 1 « Monuments historiques et patrimoine monumental », vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture… »
-
« Par cet amendement, les cosignataires dénoncent la baisse significative des crédits consacrés à l’éducation artistique et culturelle (EAC) et, plus largement, aux politiques de démocratisation culturelle. »
-
« Le programme 361 disposait de 759,9 millions d’euros de crédits de paiement en 2025. »
-
« Cet amendement vise à rétablir les crédits de la part collective du pass Culture à leur niveau de 2026. »
-
« La part Collective du Pass Culture est inscrite au budget de l’Éducation nationale / Programme 230 « Vie de l’élève ». »
-
« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer le pass Culture. »
-
« Cet amendement d’appel vise à préfigurer la création d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs. »
-
« Le FONPEPS est le seul outil transversal de soutien direct à l'emploi dans le spectacle. »
-
« Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) est un dispositif incontournable du soutien à l’emploi artistique. »
-
« Les épisodes de canicule de l'été 2026 ont entraîné l'annulation de nombreuses représentations : en plein air, sous chapiteau, mais aussi dans des salles non climatisées, souvent sur décision de l'organisateur ou par arrêté préfectoral. »
-
« Cet amendement propose d'abonder de 5 millions d'euros le programme 131 "Création" afin de créer un fonds de soutien pour des représentations annulées pour des raisons climatiques. il aurait ainsi vocation à prendre en charge une partie… »
-
« Le rapport de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, dont l’auteur de cet amendement en est aussi l’auteur a permis de… »
-
« Cet amendement vise à abonder les crédits dédiés au soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant de 1 million d’euros. »
-
« Cet amendement propose de revaloriser de 100 millions d’euros la ligne 131 afin réaffecter les crédits du plan « Mieux Produire Mieux diffuser » vers des crédits déconcentrés en DRAC dans le cadre de dispositifs structurants au bénéfice… »
-
« Cet amendement vise à réaliser 200 000 euros d’économies en supprimant la hausse de la subvention pour charges de service public accordée au Centre national de la danse. »
-
« Cet amendement vise à réaliser 300 000 euros d’économies en supprimant la hausse de la subvention pour charges de service public accordée à l’établissement public du parc et de la grande halle de la Villette. »
-
« Cet amendement vise à réaliser 19 millions d’euros d’économies en ramenant les crédits de l’opérateur « Manufactures nationales, Mobilier-Sèvres », issu du rapprochement de la Cité de la Céramique et du Mobilier national fin 2024, à leur… »
-
« Cet amendement de repli vise à réaliser 1,29 million d’euros d’économies en maintenant au niveau de 2026 les subventions pour charges de service public accordées à l’opérateur « Manufactures nationales, Mobilier-Sèvres » issu du… »
-
« Les aides à la création artistique constituent un dispositif essentiel de soutien à la production contemporaine, bien qu’elles reposent sur un modèle qui met les artistes-auteur·rices en concurrence et ne reconnaît pas pleinement leur… »
-
« Cet amendement propose de maintenir le soutien au spectacle vivant, qui connaît une grande vulnérabilité depuis plusieurs années. »
-
« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une baisse de 23 millions d'euros des crédits alloués aux dépenses d'intervention et de fonctionnement des Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC). »
-
« Cet amendement finance la coopération des musées nationaux avec les institutions muséales de Nouvelle-Calédonie, pour permettre la présentation sur le territoire d'œuvres et de collections nationales. »
-
« À travers cet amendement, les cosignataires s’alarment du manque de sécurisation des lieux culturels exposant nos œuvres patrimoniales inestimables. »
-
« Le présent amendement revient sur la baisse de 36 259 953 euros de l'action 01 du programme 175 "Monuments historiques et patrimoine monumental". »
-
« Le présent amendement vise à renforcer les crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (FACÉ) consacrés aux zones non interconnectées, afin de permettre le financement… »
-
« L’unité d’enseignement maternelle autisme (UEMA) permet de scolariser des enfants de 3 à 6 ans présentant des troubles du spectre de l’autisme, à raison de sept enfants par unité, avec des interventions pédagogiques, éducatives et… »
-
« Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, la barrière de la langue peut constituer un obstacle à la réussite scolaire. »
-
« Chaque année, des enseignants stagiaires originaires des départements et régions d’outre-mer doivent rejoindre l’Hexagone pour leur formation, souvent dans les académies de Versailles et de Créteil. »
-
« À La Réunion, les troubles des apprentissages concernent 8 à 12 % des enfants scolarisés. »
-
« De nombreux rapports constatent que l’éducation physique et sportive n’est pas enseignée à la hauteur des programmes à l’école primaire : entre 1 h 30 et 2 h par semaine au lieu des 3 heures réglementaires. »