Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 437 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement invite le Gouvernement sur la nécessité pour l'État de participer conjointement avec la Polynésie française à la mise en oeuvre effective de la continuité territoriale, couvrant à la fois le transport des passagers et le… »
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« Cet amendement vise à corriger une injustice que subissent les fonctionnaires du Pacifique : leur exclusion de la Prime Spécifique d’Installation (PSI). »
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« Cet amendement est un amendement d'appel visant à attirer l'attention du Gouvernement sur la mise en place d’une nouvelle expérimentation d’une continuité territoriale du Pacifique. »
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« Le présent amendement vise à étendre à la Polynésie française le bénéfice du dispositif d’aide au fret prévu à l’article 24 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM), tel que modifié par… »
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« Le présent amendement vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un nouveau programme intitulé « Plan de soutien à la protection et au bien-être animal en Polynésie française », doté de 300 000 euros en autorisations d’engagement… »
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« Cet amendement vise à ramener la compensation versée par l'État à La Poste, au titre du service universel postal et de la mission d'aménagement du territoire, au niveau prévu pour 2023 à 2025 par le contrat d'entreprise conclu entre… »
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« Cet amendement vise à pérenniser le budget de 2 M€ accordé au programme « Atypie-Friendly ». »
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« Cet amendement vise à garantir le respect strict de la marche 2027 de la Loi de programmation de la recherche. »
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« Le 8 avril 2024, l’État a conclu avec les organisations syndicales représentatives un accord collectif majoritaire relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) santé et prévoyance des personnels du ministère de l’éducation… »
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« Cet amendement vise à garantir la compensation intégrale, au bénéfice des universités, du coût des mesures salariales dites « Guerini », en finançant la part restée à leur charge, à hauteur de 200 M€ en autorisations d’engagement et en… »
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« Cet amendement vise à garantir une compensation intégrale, au bénéfice des universités, du coût du relèvement du taux de contribution employeur au CAS Pensions, à hauteur de 200 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Cet amendement vise à abonder la subvention pour charges de service public des universités, au prorata des étudiants en situation de handicap qu'elles accompagnent. »
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« Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement au sujet de l’attribution des bourses sur critères sociaux aux étudiants des collectivités du Pacifique. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 77 du projet de loi de finances pour 2027, qui prévoit la suppression de la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions au titre du FEADER. »
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« Cet amendement tire les conséquences budgétaires de la crise structurelle profonde qui frappe la viticulture française et, par ricochet, le premier maillon de sa chaîne : la pépinière viticole. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 77, qui prévoit la suppression, à compter de 2027, de la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions au titre de la contrepartie nationale pour la gestion des aides non… »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits consacrés au réseau French Tech au sein de l'action 04 du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». »
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« Cet amendement de repli à l’article additionnel vise à modifier l’article L. 345-2-3 du code de l’action sociale et des familles en favorisant les personnes de nationalité française, ou ressortissante d’un État membre de l’Union… »
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« Cet amendement vise à modifier l’article L. 345-2-2 du code de l’action sociale et des familles en y intégrant la notion de préférence nationale parmi les critères d’éligibilité à l’accès à l’hébergement d’urgence, favorisant ainsi les… »
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« Cet amendement de repli conditionne l’éligibilité des aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) pour les ressortissants non français à la justification de cinq années de résidence sur le territoire, ou deux ans et demi de cotisations… »
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« Cet amendement d’appel conditionne l’éligibilité des aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) pour les ressortissants non français à la justification de cinq années de cotisations ou, à défaut, de la perception de revenus au titre… »
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« Cet amendement vise à restreindre l’accès à un dispositif d’hébergement d’urgence aux seules personnes en situation régulière dans l’hypothèse où elles seraient sans-abri, en situation de détresse médicale, psychique ou social, et ce afin… »
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« L’Agence nationale de la cohésion des territoires est un cas représentatif de l’externalisation des missions de l’Etat, celle-ci n’hésitant pas à mobiliser plusieurs prestataires externes sur près de la moitié des projets qu’elle prétend… »
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« Dans un contexte de forte contrainte budgétaire et de nécessaire rationalisation de la dépense publique, il apparaît indispensable de revoir l’organisation de l’action de l’État en matière de politique du logement et de rénovation de… »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’aide personnalisée au logement (APL) pour les accédants à la propriété. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 77, qui prévoit la suppression, à compter de 2027, de la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions au titre de la contrepartie nationale pour la gestion des aides non… »
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« Le présent amendement vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un nouveau programme intitulé « Passeport de mobilité intérieure en Polynésie française », doté de 1 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de… »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 1 million d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les moyens du Centre Européen de la Consommation (CEC). »
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« Le développement rapide des plateformes de commerce en ligne extra-européennes, notamment chinoises, bouleverse les conditions de concurrence et expose les consommateurs à des risques croissants. »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 10 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les moyens du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », afin d’abonder la… »
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« La presse rurale et agricole constitue un pilier du pluralisme de l’information et du lien démocratique dans nos territoires. »
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« Le présent amendement vise à consacrer 2 millions d’euros supplémentaires au développement de l’éducation aux médias et à l’information et à la lutte contre la désinformation. »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 10 millions d’euros les moyens consacrés à la part collective du Pass Culture. »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 50 millions d’euros les moyens consacrés au spectacle vivant public et à la création artistique dans les territoires. »
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« Le présent amendement vise à créer un fonds national « Arts et traditions populaires » doté de 2 millions d’euros, afin de renforcer le soutien à la préservation, à la transmission et à la valorisation des pratiques culturelles… »