Amendement n° II-20

Le présent amendement vise à renforcer de 1 million d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les moyens du Centre Européen de la Consommation (CEC).
Le CEC joue un rôle essentiel pour permettre aux consommateurs français de faire valoir leurs droits dans leurs relations avec des professionnels établis dans un autre pays de l’Union européenne. Il les informe, les conseille et les accompagne notamment en cas de litige transfrontalier.

Or, les sollicitations adressées au CEC ont augmenté de 126 % entre 2015 et 2025, alors que sa subvention n’a progressé que de 42 % et ses effectifs de 11 %. Cette évolution traduit un écart croissant entre les besoins des consommateurs et les moyens dont dispose le CEC pour y répondre.
Dans ce contexte, le renforcement de ses moyens apparaît nécessaire pour préserver sa capacité de traitement et garantir un accès effectif à l’information, au conseil et à l’assistance pour les consommateurs confrontés à des difficultés dans le marché européen.

Cet amendement propose ainsi d’abonder de 1 million d’euros les crédits consacrés au CEC, par redéploiement depuis le programme « Statistiques et études économiques ».
Il s’agit de donner au CEC les moyens correspondant à la réalité de son activité et de garantir que la protection des consommateurs européens ne demeure pas seulement un principe, mais puisse être concrètement exercée.