amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-17
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En clair
Louise Morel a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 € | 0 € |
| Vie étudiante | 0 € | 0 € |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | +10 000 000 € | +10 000 000 € |
| Recherche spatiale | −10 000 000 € | −10 000 000 € |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 € | 0 € |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à renforcer de 10 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les moyens du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », afin d’abonder la subvention pour charges de service public du CNRS.
La recherche française doit pouvoir s’appuyer sur des moyens récurrents à la hauteur des enjeux scientifiques et de la compétition internationale. Cet effort doit permettre de soutenir concrètement les laboratoires et les équipes de recherche, de leur donner davantage de visibilité et de limiter leur dépendance aux financements par appels à projets.
Il s’agit d’un investissement ciblé pour renforcer l’attractivité de la recherche française, retenir les talents et permettre au CNRS de poursuivre ses missions dans de bonnes conditions.
Afin de respecter l’article 40 de la Constitution, l’amendement est gagé par une diminution à due concurrence des crédits du programme 193 « Recherche spatiale ». Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage afin de préserver les moyens consacrés à la politique spatiale française.
Auteurs 4
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000017
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210