Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 473 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le projet de loi de finances 2026 prévoit de diviser par deux le co-financement par l’État des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). »
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« Cet amendement vise à retirer les dépenses d'investissement du calcul présidant au reversement aux collectivités contributrices des sommes perçues dans le cadre du dispositif dit DILICO 2. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d’euros les contributions de la France aux organisations internationales auxquelles elle appartient. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’enveloppe budgétaire dédiée aux bourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés dans les établissements homologués par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) à son niveau de… »
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« Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique : le régime spécifique d’approvisionnement (RSA). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les radios associatives locales en augmentant le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) de 18 millions d'euros. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse de près de 11 millions d’euros des crédits du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) par rapport à la LFI 2025 (en CP). »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) prévue dans ce projet de budget pour 2026. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent annuler les coupes budgétaires drastiques dont sont menacées, cette année encore, les radios associatives locales. »
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« Cet amendement propose une hausse de la subvention de l’État aux associations concourant à des missions de sécurité civile. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits destinés aux réductions de droits de scolarité pour les élèves français les plus modestes à leur niveau en loi de finances initiale pour 2025, soit 111,5 millions d’euros, contre 104,5… »
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« Le PLF 2026 prévoit une baisse de crédits de 6,95 millions d’euros sur la dotation budgétaire du Centre national de la musique (CNM), soit une diminution de 26 %. »
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« Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter de 20 millions d’euros la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). »
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« Cet amendement du groupe LFI a pour objectif de créer un nouveau programme visant à organiser et à impulser l’annulation de la dette des pays en voie de développement avec la France. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » pour revenir, au moins, au montant de 2024. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français au réseau AEFE. »
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« Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). »
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« Cet amendement vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). »
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« Cet amendement vise à revaloriser de 5 M€ le régime spécifique d'approvisionnement (RSA), dispositif prenant partiellement en charge le coût du fret pour l'alimentation, en procédant aux mouvements de crédits suivants : »
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« Projet de loi de finances après projet de loi de finances, le budget alloué à l’aide publique au développement (APD) subit de nouvelles réductions massives dans le projet de loi de finances pour 2026. »
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« Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés – adopté en commission des affaires étrangères – vise à renforcer les crédits alloués au Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés – au montant symbolique – vise à alerter sur la trajectoire de l’action extérieure de la France. »
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« La filière viticole française se trouve aujourd’hui dans une situation de crise structurelle profonde. »
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« Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. »
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« Les agriculteurs, et plus particulièrement les viticulteurs du Sud-Ouest, sont confrontés à une succession d’aléas climatiques d’une ampleur inédite (gel tardif, épisodes de grêle, sécheresse, excès d’humidité), auxquels s’est ajoutée en… »
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« Depuis plusieurs années, les épisodes d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) se succèdent et frappent durement les filières avicoles françaises. »
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« Se justifie par son texte même. »
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« Ce sous-amendement vise à revoir le pourcentage de taxe sur les plus-values prévu au présent amendement »
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« Plusieurs amendements proches ont été déposés afin de rétablir le dispositif d’exit-tax dans sa forme antérieure à la réforme introduite en loi de finances pour 2019, au motif de mieux prévenir les départs des plus hauts patrimoines hors… »
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« Le droit d’accéder à l’eau potable est un droit reconnu dans de nombreux pays et par plusieurs organisations internationales dont la France est membre. »
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« Les côtes des Antilles, notamment celles de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, subissent depuis 2011 des échouages récurrents de sargasses, ces macro-algues brunes dont la prolifération aléatoire… »
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« Les collectivités d’outre-mer présentent des vulnérabilités importantes en matière de santé publique, souvent plus marquées que celles observées en France métropolitaine. »
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« Les collectivités d’outre-mer présentent des vulnérabilités importantes en matière de santé publique, souvent plus marquées que celles observées en France métropolitaine. »
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« Cet amendement a pour objet de renforcer les aides alimentaires destinées aux foyers ultramarins. »
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« Cet amendement propose d'aménager le DILICO 2 en : »
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« En 2022, un fonds d’accompagnement de la transformation des ESAT (FATESAT) a été créé, doté de 15 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à porter la valeur de l’unité FONJEP de 7 164 euros à 10 000 euros par an. »
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« Cet amendement vise à revaloriser de 32 millions d'euros la dotation budgétaire allouée au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). »
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« Cet amendement vise à renforcer le soutien aux réseaux nationaux et locaux d’éducation populaire à hauteur de 30 millions d'euros. »
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« Cet amendement vise à maintenir au sein du programme 163 la dotation qui était celle des "colos apprenantes" en LFI 2025. »
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« Lors du Comité interministériel de la mer (CIMer) du printemps 2025, le Premier ministre a annoncé son ambition de décarboner le secteur maritime, annonçant que 90 millions d’euros issus du produit de l’ETS maritime seraient mobilisés à… »
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« L’article 81 du projet de loi de finances pour 2026 vise à supprimer l’éligibilité du bilan de compétences au CPF et à plafonner d’autres actions comme les permis de conduire ou la validation des acquis de l’expérience. »
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« Le présent amendement vise à réintégrer les bilans de compétence parmi les actions éligibles au compte personnel de formation. »
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« Cette disposition supprime les bilans de compétences des dispositifs éligibles au compte personnel de formation. »
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« L’objet de cet amendement est de conserver le bilan de compétences comme action éligible au financement du compte personnel de formation (CPF) et de compenser financièrement le coût de ce maintien en réservant l’obtention du permis de… »
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« Supprimer l’aide au permis de conduire pour les apprentis afin de permettre au Gouvernement de trouver des pistes d’économies est un non-sens pour nos péi dits d’Outre-mer. »
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« Le projet de loi de finances de 2026 prévoit un sous-financement critique à l'existence de l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) compromettant ainsi la possibilité pour toute personne volontaire d'accéder à un… »
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« Amendement de repli. »