Amendement n° II-CF1620

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En clair

Thierry Benoit a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 5.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à réintégrer les bilans de compétence parmi les actions éligibles au compte personnel de formation.

Le bilan de compétences constitue un outil essentiel d’orientation et d’accompagnement des actifs dans la construction de leur trajectoire professionnelle. Il représente, pour de nombreux salariés ou demandeurs d’emploi en reconversion, une étape préalable indispensable à toute démarche de formation ou de reclassement.

La suppression de son financement par le CPF aurait pour effet de restreindre l’accès autonome à cet accompagnement, en particulier pour les publics les plus fragiles, éloignés de l’emploi ou faiblement qualifiés.

En outre, le coût des bilans de compétences demeure marginal au regard des dépenses globales du CPF, alors que leur impact est déterminant : ils contribuent à prévenir les ruptures de parcours, à éviter les formations inadaptées et à favoriser des reconversions réussies.

Le présent amendement vise ainsi à réaffirmer le rôle du bilan de compétences comme outil de prévention et de sécurisation des transitions professionnelles, pleinement cohérent avec les finalités du CPF.