Amendement n° II-CF340

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 28 oct. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 5.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à maintenir le financement du bilan de compétences par le Compte personnel de formation (CPF), dont la suppression est envisagée dans le projet de loi de finances pour 2026.

Outil reconnu d’orientation, de reconversion et de sécurisation des parcours professionnels, le bilan de compétences accompagne chaque année plus de 80 000 actifs dans leurs transitions professionnelles. Il constitue une étape clé pour la construction d’un projet professionnel durable, et évite les erreurs d’orientation et les dépenses de formation inutiles ou inadéquates. L’orientation est plus que jamais clef avec la transformation du monde du travail en particulier avec l’avènement de l’intelligence artificielle.

La suppression du financement du bilan de compétences par le CPF ne permettrait pas de réaliser d’économies significatives, les crédits restant disponibles à la main des bénéficiaires pour être mobilisés sur d’autres formations. Seule l’instauration d’un plafond de financement permettrait de générer une économie réelle et quantifiable, tout en garantissant l’accompagnement adéquat des bénéficiaires dans leur orientation professionnelle.

Le présent amendement propose d’instaurer un plafond de financement par le CPF pour cette prestation, sur le modèle des autres formations non certifiantes dont le permis de conduire ou de la validation des acquis de l’expérience (VAE) prévus au même article 81. Ainsi amendé, l’article 81 permettrait de concilier la maîtrise de la dépense publique avec la préservation d’un levier essentiel d’employabilité et de mobilité professionnelle