Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF1675

Yoann Gillet RN · Article 49

En clair

Yoann Gillet a déposé cet amendement le 2 nov. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 12 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−3 000 000 €−3 000 000 €
Conditions de vie outre-mer+3 000 000 €+3 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les côtes des Antilles, notamment celles de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, subissent depuis 2011 des échouages récurrents de sargasses, ces macro-algues brunes dont la prolifération aléatoire affecte lourdement les littoraux.

Les sargasses constituent un véritable danger pour l’environnement et pour les populations riveraines. Leur décomposition libère des gaz toxiques, principalement de l’hydrogène sulfuré (H₂S) et de l’ammoniac (NH₃), dont l’exposition prolongée peut entraîner l’apparition de pathologies graves. Cette pollution atmosphérique dégrade les conditions de vie des habitants et accentue les fragilités sanitaires déjà présentes dans ces territoires.

Face à cette situation persistante, il est impératif de renforcer les actions menées dans le domaine sanitaire et social afin de protéger la santé publique et d’accompagner les populations affectées.

Cet amendement ainsi à accroître les moyens d’intervention du ministère des outre-mer, en coordination avec les autres ministères concernés, afin d’améliorer la réponse de l’État et de garantir une prise en charge adaptée des impacts sanitaires liés aux échouages de sargasses.

Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 3 000 000 d’euros pour l’action n° 04 : « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 123

Yoann Gillet RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001675
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906