Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF1673

Yoann Gillet RN · Article 49

En clair

Yoann Gillet a déposé cet amendement le 2 nov. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 12 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−3 000 000 €−3 000 000 €
Conditions de vie outre-mer+3 000 000 €+3 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les collectivités d’outre-mer présentent des vulnérabilités importantes en matière de santé publique, souvent plus marquées que celles observées en France métropolitaine.  Les indicateurs de santé révèlent une forte prévalence de maladies chroniques et des enjeux majeurs en matière de périnatalité et de vieillissement. En effet, les territoires ultramarins sont exposés à pathologies spécifiques ainsi qu’à des risques environnementaux liés au climat tropical, tels que le paludisme, la dengue, le chikungunya ou le virus Zika.

Pourtant, les moyens alloués à la santé des populations ultramarines restent largement insuffisants face à l’urgence sanitaire qui impose des réponses concrètes et adaptées.

C’est pourquoi cet amendement a pour objectif de renforcer les crédits en faveur de la santé des populations ultramarines, afin de développer davantage d’actions d’information et de prévention et de garantir un accès à une offre de soins de qualité.

Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 3 000 000 d’euros pour l’action n° 04 : « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 123

Yoann Gillet RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001673
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906