Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF1674

Yoann Gillet RN · Article 49

En clair

Yoann Gillet a déposé cet amendement le 2 nov. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 12 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−5 000 000 €−5 000 000 €
Conditions de vie outre-mer+5 000 000 €+5 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les collectivités d’outre-mer présentent des vulnérabilités importantes en matière de santé publique, souvent plus marquées que celles observées en France métropolitaine. Les indicateurs de santé y sont moins favorables et révèlent une forte prévalence de maladies chroniques et des enjeux majeurs en matière de périnatalité et de vieillissement.  Il convient de souligner que ces vulnérabilités sanitaires sont accentuées par des contaminations environnementales persistantes.

A cet égard, la pollution par le chlordécone illustre l'ampleur de ce phénomène, car cette substance toxique demeure présente dans les sols et les eaux de Guadeloupe et de Martinique pendant plusieurs siècles, ce qui entraîne des conséquences durables tant sur la santé que sur l’environnement des habitants.

La lenteur et l’insuffisance de la réponse de l’État soulignent l’urgence de mesures adaptées pour améliorer l’état de santé des populations des outre-mer.

Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 d’euros pour l’action n° 04 : « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 123

Yoann Gillet RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001674
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906