Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 665 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement du groupe LFI vise à mettre en oeuvre une politique d'amélioration massive de l'accueil des femmes victimes de violences conjugales et de violences sexuelles en commissariat et en gendarmerie. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend renforcer les moyens budgétaires alloués à la plateforme Pharos, la plateforme de signalement des contenus illicites en ligne. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI appelle à réorganiser la police judiciaire dans notre pays, notamment par la création d'un corps d'enquêteurs dédié aux services d'investigation ainsi que par la création d'une direction générale… »
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« Le fonds mobilités actives a financé des actions en faveur de la politique de mobilités actives. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur les conditions de délivrance des titres sécurisés dans notre pays. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à accorder davantage de moyens aux préfectures après des années de coupes budgétaires et de pertes d'effectifs, via le reversement des crédits visant à financer les régimes concordataires d'Alsace et de… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre la tenue d’au moins un référendum en 2026, conformément aux engagements du Président de la République. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI souhaite allouer de nouveaux moyens à l'organisation des élections en France, dans un contexte où de nombreux dysfonctionnements et paramètres participent à écarter nos concitoyen.nes du droit de… »
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« Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 40 millions d'euros, au sein du programme n° 348 "Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs", de l'action n° 14 "Résilience". »
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« L'état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer et en premier l'Etat et ses agents. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer les moyens du programme 112 afin de contrecarrer la baisse indigne de près de 9 millions d’euros et également pour permettre le développement de l'Agence nationale de la cohésion des… »
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« Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 10 000 000 euros, au sein du programme n° 148 "Fonction publique", de l'action n° 3 "Action 3 - Appui et innovation des ressources humaines". »
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« Le Projet annuel de performance (PAP) 2026 fait apparaître une diminution globale d’environ 22 millions d’euros des crédits de l’Action 02 Action sociale interministérielle par rapport à la LFI 2025 (En CP : 141,93 M€ à 119,97 M€, soit –… »
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« Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 10 000 000 euros, au sein du programme n° 148 "Fonction publique", de l'action n° 2 "Action 02 – Action sociale interministérielle". »
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« Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 20 000 000 euros, au sein du programme n° 148 "Fonction publique", de l'action n° 1 "Formation des fonctionnaires". »
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« Cet amendement vise à diminuer le reste à charge pour les collectivités locales lié au déploiement des maisons France Services. »
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« Le plan France Ruralités est censé être un plan permettant de réduire la fracture territoriale en augmentant les moyens aux territoires ruraux qui représentent 88% du territoire et 1/3 de la population française. »
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« La loi de finances pour 2025 a instauré une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, applicable aux sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 1 milliard d’euros en France. »
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« La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, instaurée par la loi de finances pour 2025, avait été conçue comme une mesure ponctuelle, exceptionnelle et limitée dans le temps. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à rehausser le taux de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) à 30 %, contre 20 % aujourd'hui. »
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« Cette contribution différentielle n'est autre qu'une force de rappel permettant de palier partiellement aux mécanismes d'optimisation fiscale auxquels s'adonnent de nombreux foyers aisés. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus en portant ses taux de 3 % à 6 % et de 4 % à 8 %. »
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« Le présent amendement vise à prolonger, jusqu’au 31 décembre 2027, le bénéfice du crédit d’impôt pour l’acquisition et l’installation de systèmes de charge pilotable, intelligent et communicant pour véhicules électriques, tel que prévu à… »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à réduire, dans certains cas, le plafond du crédit d’impôt pour l’emploi d'un salarié à domicile (CISAP) de 12 000 à 1 250 € afin de correspondre au montant moyen du CISAP par… »
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« Cet amendement vise à circonscrire le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile aux seules activités de service à la personne réalisées à la résidence principale du contribuable. »
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« Comme en 2205, le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement des précisions sur la nature juridique du DILICO. »
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« Amendement portant modification du titre Ier du PLF, compte tenu de la probabilité d'aboutir à des dispositions prises par voie d'ordonnance relevant de l'article 47 de la Constitution. »
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« Cet amendement des députés LFI vient soutenir la décarbonation du transport maritime par un fonds de décarbonation du transport maritime, abondé notamment par les sommes issues du système européen d’échange de quotas d’émission carbone… »
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« "Cet amendement du groupe LFI vient supprimer les allègements de taxe d’apprentissage dont bénéficient les entreprises disposant d'un centre de formation d'apprentis en leur sein, en arrêtant de considérer qu’elle se versent elles-mêmes… »
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« "Cet amendement du groupe LFI supprime les imputations sur la taxe d’apprentissage pour les entreprises qui subventionnent les écoles de production, qui relèvent plus de centres de travail déguisé que de centres de formation. »
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« "Par cet amendement d'appel, les députés LFI prévoient de majorer la taxe d'apprentissage due par les employeurs pour les apprentis de niveau master, afin de repolariser l'apprentissage vers les études courtes, et mettre un terme à… »
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« Le présent amendement a pour objectif de préciser le champ d’application de la taxe sur la cession des droits d’exploitation des manifestations sportives, dite taxe « Buffet ». »
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« Cet amendement vise à mettre en place une redevance à l’audiovisuel public pour lui garantir des ressources stables, pérennes et suffisantes telles qu’exigées par le European Media Freedom Act. »
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« "Le présent amendement du groupe LFI prévoit la suppression de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) due par les étudiants. »
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« Cet amendement vise à doubler la taxe sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande afin d’attribuer la moitié des recettes au fonctionnement de l’audiovisuel public qui connaît une crise économique sans précédent en… »
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« L’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse des concours publics alloués à l’audiovisuel public à hauteur de -70,8 millions d’euros (dont -65 millions d’euros, soit 92 % de la baisse, pour France Télévisions, –… »
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« Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la diffusion en ligne d’enregistrements phonographiques musicaux ou de vidéomusiques affectée au Centre national de la musique (CNM). »
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« Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la diffusion en ligne d'enregistrements phonographiques musicaux ou de vidéomusiques affectée au Centre national de la musique (CNM). »
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« Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la billetterie des spectacles affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. »
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« Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la billetterie des spectacles affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. »
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« Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur les spectacles vivants affectée à l’association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) dont elle est la principale source de financement. »
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« Le présent amendement du Groupe Écologiste de Social vise à permettre à l'Anses d'accomplir ses missions en relevant le plafond des taxes au dossier, au regard du volume d'activité constaté. »
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« Les revenus générés par l’ETS 1 devraient représenter un produit brut d’environ 1,5 Md€ en 2026. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF). »
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« Cet amendement vise à préserver l’équilibre territorial que garantissent les Départements. »
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« Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »
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« Cet amendement vise à maintenir à partir de 2026 la dotation exceptionnelle de 50 millions d’euros à la collectivité de Corse afin de ne pas mettre à mal le service public de transport aérien et maritime de l’île et de réindexer… »
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« Le présent amendement, en cohérence avec les conclusions de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière, propose la création d’une nouvelle… »
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« Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »