Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CD8

Lisa Belluco EcoS · Article 49

En clair

Lisa Belluco a déposé cet amendement le 23 oct. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 28 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
49 sur 222amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports−50 000 000 €−50 000 000 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Mise en lumière, promotion et valorisation de la marche(ligne nouvelle) (création)+50 000 000 €+50 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le fonds mobilités actives a financé des actions en faveur de la politique de mobilités actives. Toutefois, les actions en faveur de la marche ne sont pas suffisamment mises en lumière alors même que la marche représente 23,5 % de nos déplacements.

Par cet amendement, nous souhaitons attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de valoriser la marche, de mettre en lumière les actions mener en faveur des piétons. C'est un enjeux majeur de santé publique qu'il ne faut ni occulter, ni sous-estimé.  La création d’une action se situe à un niveau infra-législatif, ce qui ne permet pas aux auteurs de cet amendement de créer une action spécifique destinée à la marche. Cette raison justifie la création d’un programme nouveau « Mise en lumière, promotion et valorisation de la marche » qui servira à développer une ingénierie territoriale favorable au développement de la marche, à encourager la pratique de la marche et à accompagner le développement d’une recherche poussée sur la marche.

Il est proposé de construire un projet septennale (2026 - 2032) avec une enveloppe globale de 350 millions d’euros sur le modèle du premier fonds mobilités actives qui était censé financer le vélo et la marche mais qui a finalement financer en très grande partie le vélo. Cette mesure se traduit par un investissement de 50 millions d’euros par année.

A ce titre, pour l’année 2025, l’amendement procède d'une part, à l’abondement du nouveau programme « Mise en lumière, promotion et valorisation de la marche » à hauteur de 50 millions d’euros en AE et en CP. Afin de garantir la recevabilité financière de cette proposition, il est procédé à une baisse à due concurrence en AE et en CP des crédits de l'action 01 "Routes - développement", au sein du programme 203.

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ayant aucune intention de baisser les crédits de cette action, ils invitent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 5

Lisa Belluco EcoS

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000008
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906