Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
13 674 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la disposition remplaçant l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite par un abattement forfaitaire de 2 000 €. »
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« Le présent amendement vise à maintenir le dispositif actuel d’abattement fiscal de 10 % appliqué aux pensions de retraite, en supprimant la mesure qui tend à le remplacer par un abattement unique de 2 000 € par foyer. »
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« L’auteur du présent amendement tient à souligner que l’effort budgétaire ne sera compris que s’il est partagé par tous. »
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« Le présent amendement propose une réduction transversale et temporaire des dépenses fiscales en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés. »
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« Le présent amendement a pour objet d’annuler la suppression de l’aide aux entreprises affectées par la crise de l’eau à Mayotte. »
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« Cet amendement vise à accélérer la suppression du tarif réduit sur le GNR-BTP, en prévoyant une extinction progressive sur deux ans au lieu de quatre. »
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« Cet amendement vise à supprimer progressivement, entre 2026 et 2028, le tarif réduit pour les gaz naturels consommés comme combustible par les installations grandes consommatrices d’énergie exposées à la concurrence internationale et… »
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« Cet amendement vise à supprimer progressivement, entre 2026 et 2028, le tarif réduit pour les gaz naturels utilisés comme combustible dans les installations grandes consommatrices d’énergie exploitées par les entreprises… »
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« Cet amendement vise à supprimer progressivement, entre 2026 et 2028, le tarif réduit pour les charbons consommés dans les installations grandes consommatrices d’énergie exploitées par les entreprises énergo-intensives, et soumises au… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’exemption de taxation du kérosène, dès 2026, pour les vols domestiques en dehors de la Corse ou des outre-mer. »
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« Cet amendement vise à maintenir l’exonération sur les voitures de collection. »
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« L’article L. 312‑81 assure la continuité du régime fiscal applicable au B100 maintenu au sein de l’article L312 – 79 du CIBS. »
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« La mesure prévue à l’alinéa 34 du présent article aboutirait à quadrupler la fiscalité du superéthanol E85 d’ici 2028, entraînant une hausse d’environ 25 centimes par litre à la pompe et un surcoût annuel supérieur à 250 millions d’euros… »
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« Le B100 est un carburant 100 % biodiesel, produit à partir d’huiles végétales, principalement de colza. »
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« Amendement d’appel. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation drastique de la fiscalité applicable au B100, biocarburant français d’origine agricole, à hauteur de 400 %. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, dont notamment le B100, de 400 %. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse de 400 % de la fiscalité sur le B100, biocarburant français issu exclusivement de matières premières agricoles. »
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« Cet amendement de repli vise à préserver l’avantage fiscal actuellement appliqué au superéthanol E85, dont la suppression est prévue dans le projet de loi de finances pour 2026. »
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« Le présent amendement vise à maintenir l’exonération de taxe à l’essieu pour les véhicules lourds de collection. »
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« Cet amendement vise à s'opposer à l'augmentation de 188 % de la fiscalité sur le Superéthanol-E85 d'ici 2028. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de la fiscalité applicable au B100, biocarburant français d’origine agricole, à hauteur de 400 %. »
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« Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants. »
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« Cet amendement vise à retirer la hausse brutale de fiscalité prévue dans le PLF 2026 sur le Superéthanol-E85 et le B100, afin d’éviter un retour vers des carburants fossiles importés, plus carbonés, et de préserver des filières françaises… »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 % et 400 %. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole : +380 % pour le Superéthanol-E85 et +400 % pour le B100. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation significative de la fiscalité applicable aux biocarburants d’origine agricole, notamment le Superéthanol-E85 et le B100, avec une hausse respective de 380 % et 400 %. »
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« L’article 5 du projet de loi de finances pour 2026 comporte plusieurs dispositions visant à pénaliser l’utilisation des carburants alternatifs. »
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« Le présent article prévoit de supprimer 23 niches fiscales réparties en trois catégories : »
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« Le présent amendement vise à maintenir l’avantage fiscal applicable aux biocarburants B100 et E85, remis en cause par le projet de loi de finances pour 2026. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les dispositions assimilant les produits du vapotage aux droits d’accises applicables au tabac et encadrant leur distribution. »
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« L'alinéa 33 de l'article 5 supprime l'avantage fiscal dont bénéficiait le Gazole B100. »
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« Le présent amendement vise à s’opposer à la hausse drastique de la fiscalité sur le Superéthanol-E85 prévue par le projet de loi de finances pour 2026, à hauteur de 188 % d’ici à 2028. »
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« Les alinéas dont il est demandé la suppression prévoient une hausse massive de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 % et 400 %. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 % et 400 %. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 % et 400 %. »
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« Cet amendement vise à supprimer la hausse brutale de la fiscalité prévue dans le projet de loi de finances pour 2026sur les biocarburants français d’origine agricole, à savoir le Superéthanol-E85 et le B100, dont les taxes augmenteraient… »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 % et 400 %. »
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« Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation significative de la fiscalité applicable aux biocarburants d’origine agricole, notamment le Superéthanol-E85 et le B100, avec une hausse respective de 380 % et 400 %. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation significative de la fiscalité applicable aux biocarburants d’origine agricole, notamment le Superéthanol-E85 et le B100, avec une hausse respective de 380 % et 400 %. »
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« Créée pour accompagner les pratiques agricoles favorables à l’environnement, l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties ne constitue pas pour leurs propriétaires un avantage fiscal, mais une compensation partielle des… »
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« L'objet de cet amendement est de conserver la niche fiscale favorable à la protection des zones humides. »
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« Le présent article du projet de loi de finances entend rationaliser la législation fiscale en supprimant ou limitant les effets dans le temps des dépenses fiscales et des taxes qui apparaissent comme inefficientes ou obsolètes. »
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« La vente de boissons sucrées et édulcorées dont la nocivité pour la santé est démontrée dans un grand nombre d’étude médicale bénéficie d’un coup de pouce de l’État sous la forme de l’application d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. »
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« Le présent amendement supprime la possibilité pour les entreprises de déduire du résultat imposable, sur cinq ans, le prix d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants et d’instruments de musique. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 18 à 20 de l’article 5 du projet de loi de finances pour 2026, lesquels prévoient la suppression du crédit d’impôt en faveur du rachat du capital d’une société par ses salariés. »
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« Le présent amendement vise à maintenir le crédit d’impôt en faveur de la formation du chef d’entreprise, supprimé par l’article 5 du projet de loi de finances pour 2026 dans le cadre des rationalisations de dépenses fiscales. »
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« Si la suppression de la référence au 199 vicies A se justifie, le 199 quater F demeure en vigueur et continue de produire ses effets. »