Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
13 674 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement opère un transfert de 5 millions d’euros en AE et en CP : »
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« Avec cet amendement, les député·es de La France Insoumise souhaitent que des crédits soient alloués au financement du déstockage du site d’enfouissement des déchets dangereux de Stocamine, à Wittelsheim (Alsace). »
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« Le présent amendement vise à instaurer un rapport annuel d’évaluation du Plan Famille II, afin de garantir la transparence, la redevabilité et le suivi parlementaire de cette politique essentielle à la condition du personnel militaire. »
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« Dans de nombreux pays, la fiscalité n’est pas uniforme sur l’ensemble du territoire. »
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« L’amendement initial impose une période de référence de dix ans pour évaluer la durée de résidence fiscale en France (au moins trois ans sur ces dix années) afin de suspecter un éventuel exil fiscal. »
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« L’article 4bis du Code Général des Impôts détermine les personnes également passibles de l’impôt sur le revenu, et le seul critère économique de soumission à ce dispositif est celui du revenu excédant plus de 5 fois le plafond annuel de… »
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« Ce sous-amendement propose de réduire de dix à cinq ans la période d’application du dispositif fiscal prévu par l’amendement, afin de garantir un meilleur équilibre entre la lutte contre l’optimisation fiscale agressive et le respect des… »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur la santé mentale des enfants hébergés et accompagnés dans le Dispositif National d’Accueil (DNA). »
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« L'Institut National de la Consommation créé en 1966 est reconnu comme centre de ressource et d'expertise au service des consommateurs et des associations de défense des consommateurs. »
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« Depuis 2019, les apprentis d’au moins 18 ans peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros pour l’inscription au permis de conduire. »
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« Depuis 2017, l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences constituent la grande cause du quinquennat. »
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« La baisse du budget et des effectifs de postes bénéficiant d’une aide financière en Entreprises »
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« Cet amendement vise à financer la prise en charge des jeunes majeurs ayant eu un parcours en protection de l'enfance et en besoin de poursuivre leur accompagnement socio-éducatif. »
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« En 2023, l’État a versé plus de onze milliards d’euros au secteur associatif. »
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« En 2023, l’État a versé plus de onze milliards d’euros au secteur associatif. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits destinées aux Entreprises Adaptées pour favoriser l'accès et le retour à l'emploi des personnes en situation de handicap. »