Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CE236

Sandrine Rousseau EcoS · Article 49

En clair

Sandrine Rousseau a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
88 sur 283amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques