Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CE190

Frédéric-Pierre Vos RN · Article 49

En clair

Frédéric-Pierre Vos a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
88 sur 283amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables−5 000 000 €−5 000 000 €
Aide à l'accès au logement0 €0 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire+5 000 000 €+5 000 000 €
Politique de la ville0 €0 €
Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement opère un transfert de 5 millions d’euros en AE et en CP :
– du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », action 14 « Conduite et animation des politiques de l’hébergement et de l’inclusion sociale »,
– vers le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 13 « Soutien aux opérateurs ».

L’action 14 du programme 177 finance une nébuleuse d’associations et de têtes de réseau nationales dont l’utilité n’est pas démontrée, pour dire le moins. Ces financements récurrents, souvent à vocation militante, absorbent des moyens considérables sans effet tangible sur l’inclusion.

Le présent amendement propose de rediriger ces crédits vers les opérateurs chargés du développement économique et territorial, tels que l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ou Business France, qui œuvrent concrètement à la revitalisation et à la réindustrialisation du pays.

Son sort

Auteurs 16

Frédéric-Pierre Vos RN

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000190
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906