Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CD99

Sandrine Rousseau EcoS · Article 49

En clair

Sandrine Rousseau a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
49 sur 222amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire