Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement propose de renforcer les crédits alloués aux actions de prévention et d’adaptation contre les séismes en outre-mer, notamment le Plan Séisme Antilles (PSA) et les abris anticycloniques en Polynésie française. »
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« Cet amendement a pour objectif de réactiver le fonds d’amélioration des conditions de travail dans les Esat (FATESAT). »
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« Cet amendement propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances 2024. »
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« Cet amendement propose de renforcer les subventions dans le domaine de la culture, jeunesse et sport. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la suppression de 500 ETP chez France Travail (ex. »
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« Cet amendement vise à renforcer les aides à l’insertion professionnelle pour les jeunes ultramarins. »
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« Comme indiqué dans l'annexe au projet de loi de finance 2025 pour la mission Défense, "Pour l’année 2024, suite à l’amendement n° 199 adopté le 30 novembre 2023 dans le cadre du projet de finances de fin de gestion pour 2023, le fonds de… »
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« Cet amendement a vocation à créer une aide au fret à hauteur de 100 millions d'euros permettant à l'Etat d'assumer sa compétence en matière de continuité territoriale en neutralisant le coût du fret des produits de première nécessité lors… »
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« Cet amendement vise à maintenir au niveau de 2024 les crédits alloués au groupement d’intérêt public (GIP) "Les entreprises s’engagent". »
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« Le PLF 2025 prévoit que les crédits destinés aux aides au Logement (action 1) du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » diminuent de près de 32 millions d’euros (- 10,9 %) en AE et de près de 10 millions d’euros (- 5 % en CP) pour… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 619 000 000 euros supplémentaires à l’action 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » afin de rétablir la… »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent le rétablissement de la contribution de l'Etat au niveau de 102 % du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIC) au projet Territoires Zero Chômeurs de Longue… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de conserver le Contrat d’engagement jeune volent jeune en rupture (CEJJR), qui sera totalement remplacé en fin d’année 2025 par l’appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la revalorisation du point d'indice des professionnels prévu dans la convention collective des missions locales. »
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« Les coupes budgétaires prévues au sein du PLF pour 2025 concernent particulièrement les collectivités et territoires ultramarins avec une diminution entre la LFI 2024 et le PLF 2025 de 414,6 millions d’euros en AE et 280 millions d’euros… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place une aide au retour en faveur des citoyens ultramarins résidant temporairement dans l’Hexagone et désireux de revenir pour créer une activité ou occuper un emploi. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter les moyens nécessaires au déploiement sur l’ensemble du territoire du dispositif Guid’Asso. »
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« Nous sollicitons la réalisation d’un rapport visant à évaluer la nécessité de soumettre un rapport détaillé sur l’état des pensions militaires d’invalidité au Parlement avant l’examen du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025. »
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« Suite aux mouvements de crédits initiés par notre collègue Franck Giletti afin de revaloriser la retraite du combattant, cette demande de rapport identifie la nécessité pour le Gouvernement de revoir le décret D321-1 afin de rehausser le… »
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« Demande de rapport sur l’érosion du pouvoir d’achat des invalides de guerre »
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« Cet amendement a pour objectif de favoriser la pratique du vélo électrique pour les déplacements du quotidien et de la rendre accessible aux ménages les moins favorisés, grâce à un dispositif de leasing social pour le vélo. »
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« Cet amendement vise à mettre en place une fiscalité moins pénalisante pour le déploiement du biofioul, combustible liquide destiné à remplacer le fioul domestique, en lui appliquant le tarif minimal prévu par la directive… »
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« Le samedi 21 décembre 2020, le président Emmanuel Macron a indiqué vouloir renoncer par avance à sa future retraite d’ancien Président de la République, devenant ainsi le premier Président à renoncer au bénéfice de la loi du 3 avril 1955. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le 21 septembre 2022, le Sénat a publié un rapport d’information signalant un désintérêt croissant des pouvoirs publics pour la délinquance des mineurs. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le 21 septembre 2022, le Sénat a publié un rapport d'information soulignant la diminution de l'intérêt des pouvoirs publics pour la délinquance des mineurs. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le Sénat a rendu le 21 septembre 2022, un rapport d’information constatant la perte d’intérêt des pouvoirs publics pour la réalité qu’est la délinquance des mineurs. »
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« L’article 62 tire les conséquences de la décision n° 2024-1085 QPC du Conseil constitutionnel, qui a déclaré contraires à la Constitution les modalités dérogatoires de répartition du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et… »
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« L’article 62 tire les conséquences de la décision n° 2024-1085 QPC du Conseil constitutionnel, qui a déclaré contraires à la Constitution les modalités dérogatoires de répartition du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et… »
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« Cet amendement d’appel vise à demander le rehaussement de l’enveloppe du CASDAR, afin que l’enveloppe pour 2025 corresponde au produit de la taxe collectée en 2024. »
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« Cet amendement d’appel vise à demander le rehaussement de l’enveloppe du CASDAR, afin que l’enveloppe pour 2025 corresponde au produit de la taxe collectée en 2024. »
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« Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement afin d'établir la ventilation et l'utilisation des crédits de la subvention de 3 millions d'euros visant à soutenir les collectivités territoriales dans la stérilisation des félins. »
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« Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement afin d'établir la ventilation et l'utilisation des crédits de la subvention de 3 millions d'euros visant à soutenir les collectivités territoriales dans la stérilisation des félins. »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000 postes de Conseillers numériques France Services. »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement national vise à augmenter les crédits destinés à l’accompagnement pédagogique des étudiants présentant un besoin spécifique lié à leur trouble ou à leur handicap. »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement national vise à créer 3 postes d’enseignants chercheurs en pédopsychiatrie dans chaque faculté de médecine au niveau licence. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 20 millions d’euros supplémentaires le budget déjà alloué au FDVA. »
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« Cet amendement vise à assurer que l'accompagnement et la planification écologique des parcs nationaux puissent être sauvegardés dans le contexte budgétaire actuel. »
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« Cet amendement propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. »
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« Par cet amendement d’appel, il est proposé de transférer 1 euro en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »
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« Cet amendement vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. »
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« L’objet de cet amendement proposé par Chambres d’agriculture France est de créer un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition ». »
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« L’objet du présent amendement d’appel est de stabiliser les effectifs de l’Office national des forêts (ONF), comme ce fut le cas pour les années 2023 et 2024. »
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« Ce sous-amendement propose la création de 2 000 places d’hébergement spécialisées supplémentaires pour les femmes victimes de violences et leurs enfants co-victimes. »
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« Le présent amendement propose de minorer les crédits affectés au service public de l’énergie, part qui correspond à la subvention des éoliennes en mer, énergie intermittente, peu efficace, et qui abîme les cotes françaises. »
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« Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur le bilan de la création des grandes régions. »
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« Cet amendement vise à financer les frais de déplacement des 2 000 AESH supplémentaires budgétés par le PLF 2025. »
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« La loi sur le plein emploi institue la mise en place d’une complémentaire santé collective obligatoire, prise en charge à hauteur d’au moins 50 % par l’employeur. »