amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-363

Jocelyn Dessigny RN · Article 42

En clair

Jocelyn Dessigny a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, avec 124 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie−595 900 000 €−595 900 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde−595 900 000 €−595 900 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement propose de minorer les crédits affectés au service public de l’énergie, part qui correspond à la subvention des éoliennes en mer, énergie intermittente, peu efficace, et qui abîme les cotes françaises.

Il s’agit d’une mesure d’économie budgétaire, afin de recentrer les dépenses publiques sur les nécessités des Français et du pays. Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 595,9 millions d’euro, pour la sous action 09-02 relative à « l’éolien en mer » de l’action 09 dénommée « soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale », au sein du programme 345.

Auteurs 125

Jocelyn Dessigny RN

Les 124 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000363
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324