amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-373
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Pierrick Courbon a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Crédits de paiement |
|---|---|
| Sport | −20 000 000 € |
| Jeunesse et vie associative | +20 000 000 € |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 € |
| Solde | 0 € |
Autorisations d'engagement : zéro sur chaque programme.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à augmenter de 20 millions d’euros supplémentaires le budget déjà alloué au FDVA.
Cette augmentation correspond à la concrétisation d'une promesse du Gouvernement visant à augmenter la quote-part des sommes acquises à l’Etat sur les comptes bancaires inactifs en déshérence, de 40% à 60%.
Le monde associatif a besoin d’un soutien accru, au regard de son importance dans la structuration de notre société. Nous devons être à la hauteur de l’engagement des hommes et des femmes qui font vivre le tissu associatif français. Aujourd’hui, les crédits alloués dans le cadre des campagnes FDVA ne permettent de couvrir, au mieux, qu’un tiers des montants demandés, parfois moins suivant les territoires. Les projets sont nombreux, et le FDVA est aujourd’hui l’une des seules sources de financement des associations par l’Etat, qui permette un soutien hors appels à projets fléchés et hors logiques sectorielles. Cet outil de soutien à la vitalité associative est indispensable et doit être développé bien plus qu’il ne l’est aujourd’hui.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de la recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé :
Les crédits consacrés à la vie associative sont abondés de 20 millions d’euros
Les crédits sont prélevés sur ceux initialement consacrés au Sport
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000373
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324