Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 522 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CF2802 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL). »

  2. · N° II-CF2535 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise augmenter la subvention de l’État à l’ANSC au titre du financement du projet NexSIS 18‑112 de 6,1 millions d’euros en 2025. »

  3. · N° II-CF2853 · Article 42 Tombé

    « Depuis mai 2024, la Nouvelle-Calédonie-Kanaky connaît une vague de violences inédites, ravivant le douloureux souvenir des années 80. »

  4. · N° II-CF2719 · Article 42 Irrecevable

  5. · N° II-CF2681 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement d'appel vise à maintenir l’aide à l’embauche d’un apprenti au niveau de 6000 euros pour les entreprises qui emploient moins de 250 salariés. »

  6. · N° II-CF2728 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revaloriser le forfait charge des APL de 12,5 % en 2025. »

  7. · N° II-CF2482 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à diminuer le budget alloué à la présidence de la République afin d'abonder celui de l'Assemblée nationale. »

  8. · N° II-CF2758 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés fait suite à la loi n° 2022‑229 du 23 février 2022, votée à l’unanimité, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de… »

  9. · N° II-CF2481 · Article 42 Irrecevable

  10. · N° II-CF2718 · Article 42 Irrecevable

  11. · N° II-CF2726 · Article 42 Rejeté

    « Le Gouvernement n’a dégagé aucun moyen significatif pour que les jeunes ne soient plus contraints de faire la queue pendant des heures pour obtenir une aide alimentaire. »

  12. · N° II-CF2716 · Article 42 Irrecevable

  13. · N° II-CF2480 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement propose d'augmenter le budget consacré au programme Villages d’Avenir afin de permettre aux collectivités locales des territoires ruraux d’embaucher des chefs de projet supplémentaires afin d’augmenter l’ingénierie… »

  14. · N° II-CF2715 · Article 42 Irrecevable

  15. · N° II-CF2725 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter les moyens alloués au Contrat d'engagement jeune (CEJ). »

  16. · N° II-CF2479 · Article 42 Adopté

    « L’endométriose est aujourd’hui une pathologie bien trop peu connue de nos citoyens. »

  17. · N° II-CF2714 · Article 42 Retiré

  18. · N° II-CF2733 · Article 42 Irrecevable

  19. · N° II-CF2692 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à mettre en place un chèque alimentaire d’urgence dans le contexte de la crise des prix de l’alimentation en outre-mer. »

  20. · N° II-CF2478 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à octroyer du budget supplémentaire au dispositif France Services (55,7M€) à l’investissement dans des bus ou véhicules mobiles itinérants adaptés, en capacité de déployer l’accès aux services publics garanti par les… »

  21. · N° II-CF2691 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués au Plan Chlordécone IV (2021-2027). »

  22. · N° II-CF2722 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à créer un programme budgétaire dédié à la lutte contre le travail illégal dans le secteur des plateformes numériques. »

  23. · N° II-CF2477 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement propose l’ajout de 1 000 places supplémentaires au parc d’hébergement dédiées aux femmes en pré ou post-maternité, sans solution de logement ou d’hébergement. »

  24. · N° II-CF2741 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits dévolus à l’ANRU, alors que le retard pris par l’État dans les versements programmés pour le financement du NPNRU font peser un risque important sur la… »

  25. · N° II-CF2472 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement propose d'instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d'Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix. »

  26. · N° II-CF2801 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de financer la création de 150.000 logements réellement sociaux (PLAI/PLUS). »

  27. · N° II-CF2713 · Article 42 Irrecevable

  28. · N° II-CF2833 · Article 42 Non soutenu

    « Le présent amendement, issu de propositions formulées par la Fédération des acteurs de la solidarité, procède à un abondement de 53 millions d’euros (AE et CP) de l’action 15 "qualification du travail social" du programme 304 « Inclusion… »

  29. · N° II-CF2690 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à rétablir les crédits de la loi de finances 2024 alloués à la politique de continuité territoriale. »

  30. · N° II-CF2471 · Article 42 Adopté

    « Le projet annuel de performance du BOP 177 pour 2024 prévoit la stabilisation du parc d’hébergement à 203 000 places en moyenne annuelle. »

  31. · N° II-CF2470 · Article 42 Rejeté

    « La grande majorité des exploitations d’or en Guyane est aujourd’hui illégale : on estime que l’orpaillage illégal représente une production de 10 à 12 tonnes par an menée par 6 000 à 10 000 orpailleurs illégaux, tandis que la production… »

  32. · N° II-CF2712 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de créer un fonds national d'aide à la quittance afin de permettre l'attribution effective des logements sociaux aux personnes aux ressources modestes et défavorisées. »

  33. · N° II-CF2675 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à l’extension du numéro « 3919 » pour inclure la prise en charge des hommes victimes de violences tout en prévoyant la formation des écoutants et l’élargissement des horaires de service. »

  34. · N° II-CF2711 · Article 42 Adopté

    « Par le présent amendement et sur proposition du Collectif « Cause majeur ! », nous proposons de financer la prise en charge des jeunes majeurs ayant eu un parcours en protection de l'enfance et en besoin de poursuivre leur accompagnement… »

  35. · N° II-CF2469 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement propose de créer un nouveau programme au sein de la mission Outre-mer, dénommé "Société minière nationale", doté de 50 millions d'euros en AE et en CP. »

  36. · N° II-CF2727 · Article 42 Rejeté

    « Notre Marine a eu à recourir à un bricolage provisoire pour maintenir l’activité de 15 frégates de premier rang en attendant la livraison des FDI. »

  37. · N° II-CF2551 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement propose une hausse des crédits de 50 millions d'euros afin de sécuriser le processus d’acquisition de deux hélicoptères lourds bombardiers d’eau de type Super Puma. »

  38. · N° II-CF2710 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de soutenir l'Anact par une dotation supplémentaire permettant la capitalisation des connaissances dans ses propres effectifs. »

  39. · N° II-CF2466 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés propose d’attribuer 10 millions d’euros de crédits à la sous-action n°7.30 « Communiquer – cyber » du programme 146 « Équipement des forces » en les prenant sur la sous-action… »

  40. · N° II-CF2799 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à créer un Fonds national d’aide à la quittance, destiné à permettre l’attribution effective des logements sociaux aux personnes aux ressources modestes et défavorisées et à éviter toute expulsion locative sans… »

  41. · N° II-CF2468 · Article 42 Irrecevable

  42. · N° II-CF2740 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens d’Action logement pour valoriser le patrimoine et transformer des immeubles inoccupés en logements sociaux. »

  43. · N° II-CF2467 · Article 42 Irrecevable

  44. · N° II-CF2463 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à octroyer 940 000 euros supplémentaires à la plateforme téléphonique 3919 d’écoute, d’information et d’orientation à destination des femmes victimes de violences et de leur… »

  45. · N° II-CF2699 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à créer un fonds de soutien à l’économie circulaire dans les territoires d’outre-mer. »

  46. · N° II-CF2464 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à dégager 5,5 millions d'euros d'économies en supprimant le groupement d’intérêt public (GIP) "Les entreprises s’engagent". »

  47. · N° II-CF2465 · Article 42 Irrecevable

  48. · N° II-CF2698 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter de 2 millions d’euros le soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les territoires d’outre-mer. »

  49. · N° II-CF2697 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à soutenir le développement des énergies renouvelables en outre-mer, en soutenant les entreprises d’énergies renouvelables dans les territoires d’outre-mer à hauteur de 5 millions d’euros. »

  50. · N° II-CF2462 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à protéger l’Aide médicale d’État de tout gel des crédits. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)