Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 522 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CF2865 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le dispositif de continuité territoriale et le dispositif de financement en Outre-mer pour atteindre progressivement le niveau d’aide actuellement en vigueur en Corse. »

  2. · N° II-CF2851 · Article 42 Adopté

    « Les menstruations concernent 15 millions de personnes en 13 et 50 ans en France. »

  3. · N° II-CF2829 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à abonder de 5 millions d'euros l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades ». »

  4. · N° II-CF2864 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens budgétaires dévolus aux observatoires des prix, des marges et des revenus, outil majeur dans la lutte contre la vie chère consacrés par la loi n° 2012‑1270 du… »

  5. · N° II-CF2863 · Article 42 Irrecevable

  6. · N° II-CF2878 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement a pour objectif de revaloriser le montant de l’aide financière à l’insertion sociale (AFIS) destinée aux personnes engagées dans un parcours de sortie de la prostitution (PSP). »

  7. · N° II-CF2592 · Article 42 Retiré

    « Le dispositif « adultes relais » verra son enveloppe diminuer de 3 M€ à 93 M€ l'an prochain, alors même que les crédits votés l’an dernier étaient insuffisants pour financer en année pleine les 6 514 postes ouverts. »

  8. · N° II-CF2881 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d’appel a pour objectif de demander au gouvernement de revoir ses ambitions concernant les parcours de sortie de la prostitution (PSP). »

  9. · N° II-CF2850 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous appelons à prendre la mesure de l’urgence de lever le tabou sur les violences sexuelles par soumission chimique. »

  10. · N° II-CF2862 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place un mécanisme de compensation permettant de réduire les frais d’approche tel que l’État s’y est engagé en vertus du protocole vie chère signé en Martinique. »

  11. · N° II-CF2591 · Article 42 Retiré

    « Nous nous étions félicités l'an passé de la prolongation de l’expérimentation des cités éducatives et de leur généralisation. »

  12. · N° II-CF2825 · Article 42 Non soutenu

    « Le présent amendement est déposé par des député.e.s de plusieurs groupes politiques pour faire face à un problème grave : aujourd’hui, en France, des femmes, des hommes et des enfants vivent à la rue. »

  13. · N° II-CF2588 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à reconduire, en 2025, les 10 000 places d’« IML Ukraine » , avec des moyens suffisants pour permettre aux opérateurs d’intermédiation locative de couvrir les activités de gestion locative adaptée et d’accompagnement. »

  14. · N° II-CF2883 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement propose une augmentation des ressources consacrées à la lutte contre le système prostitutionnel, en vue de renforcer l’action des associations locales et d’adapter les moyens aux besoins grandissants des personnes en… »

  15. · N° II-CF2822 · Article 42 Irrecevable

  16. · N° II-CF2849 · Article 42 Adopté

    « En France, près de 2 millions de personnes ont des déficiences visuelles. »

  17. · N° II-CF2587 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à compenser la baisse de 0,5 millions d’euros du budget alloué à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). »

  18. · N° II-CF2966 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à augmenter les crédits alloués au Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) pour les maintenir au même niveau qu’en LFI 2024 (35,7 millions d'euros). »

  19. · N° II-CF2562 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement concernant le manque de visibilité donnée au secteur automobile en matière de stratégie industrielle et énergétique dans le cadre de ce PLF.L’exemple allemand a montré qu’une coupe… »

  20. · N° II-CF2842 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à demander au gouvernement le transfert des dispositifs destinés à la prise en charge des auteurs de violences du programme 137 vers le ministère de la Justice. »

  21. · N° II-CF2888 · Après l'article 60 Rejeté

    « Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport visant à évaluer l’opportunité pour les finances publiques d’établir un Plan de protection de la profession de journaliste exerçant sur le territoire… »

  22. · N° II-CF2547 · Après l'article 60 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons d’étudier le principe d’une continuité territoriale économique pour le fret de marchandises dans les Outre-mer. »

  23. · N° II-CF2566 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à créer un fonds national de soutien au volontariat des sapeurs-pompiers. »

  24. · N° II-CF2510 · Article 60 Adopté

    « Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent supprimer la réforme du chèque énergie, qui remet en cause l'automaticité du versement du chèque énergie et risque de conduire à une hausse du non-recours. »

  25. · N° II-CF2583 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds dédié à l’accompagnement des collectivités pour faire du déploiement du « design actif » dans le cadre de l’héritage des JOP 2024 afin de promouvoir… »

  26. · N° II-CF2821 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doter le ministère du Travail de manière à ce qu'il puisse assurer la gestion budgétaire des personnels administratifs de ses unités départementales. »

  27. · N° II-CF2506 · Après l'article 60 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent à ce qu'un rapport soit remis au Parlement sur la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes. »

  28. · N° II-CF2582 · Article 42 Non soutenu

    « Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont été une formidable réussite, tant sur le plan sportif qu’organisationnel. »

  29. · N° II-CF2838 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à généraliser le dispositif « Elles déménagent », déployé par la Fondation des Femmes, sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin. »

  30. · N° II-CF2581 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. »

  31. · N° II-CF2611 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, nous proposons la suppression de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE). »

  32. · N° II-CF2811 · Article 42 Irrecevable

  33. · N° II-CF2677 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement d'appel vise à abonder l'action 7 "Urbanisme et aménagement" du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat" de 10 millions d'euros afin de remettre sur la table des crédits dévolus à la rénovation… »

  34. · N° II-CF2580 · Article 42 Non soutenu

    « Le sport, par les valeurs qu’il véhicule et le cadre que ses 180 000 clubs peut être, en particulier pour notre jeunesse, un levier d’émancipation et d’inclusion sans pareil. »

  35. · N° II-CF2810 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doter le ministère du Travail de manière à ce qu'il puisse assurer la gestion budgétaire des moyens matériels de ses unités départementales. »

  36. · N° II-CF2846 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à favoriser les études sur l’espérance de vie en bonne santé, stratifiée non seulement selon l’âge ou le niveau de vie, mais également selon le territoire. »

  37. · N° II-CF2579 · Article 42 Non soutenu

    « Par cet amendement, nous souhaitons transférer des crédits consacrés aux jeux olympiques vers un fonds de soutien aux associations sportives. »

  38. · N° II-CF2610 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à augmenter les moyens du service employeur de France Travail afin de financer un contrôle effectif de la légalité des offres d'emploi hébergées et publiées par l'organisme. »

  39. · N° II-CF2812 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l'équipement des forces armées pour permettre à la Direction Générale de l'Armement (DGA) d'investir dans le développement d'un drone à Moyenne Altitude et Longue Endurance (MALE)… »

  40. · N° II-CF2578 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous portons à nouveau les revendications de l’Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif et leurs amis) lors de l’examen de la proposition de… »

  41. · N° II-CF2804 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous demandons a minima le rattrapage des financements manquants dus à la DARES pour 2024, inflation comprise. »

  42. · N° II-CF2803 · Article 42 Irrecevable

  43. · N° II-CF2577 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous demandons que l’engagement de rendre 100 % accessibles les équipements sportifs aux personnes en situation de handicap soit enfin tenu ! »

  44. · N° II-CF2848 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe écologiste et social vise à lancer une campagne de sensibilisation aux risques liés à la surconsommation de sucre et à la promotion d’une alimentation saine, dans le cadre des crédits de l’action 15 « Prévention… »

  45. · N° II-CF2800 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessaire hausse des salaires. »

  46. · N° II-CF2576 · Article 42 Non soutenu

    « Le présent amendement prévoit d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 millions d’euros pour l’action « 01 - Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme n° 219 « Sport » et… »

  47. · N° II-CF2609 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à créer un programme budgétaire dédié à la lutte contre le travail illégal dans le secteur des plateformes numériques. »

  48. · N° II-CF2575 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à assurer la pérennité des maisons sport-santé. »

  49. · N° II-CF2798 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise accorder 12 ETP supplémentaires au Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes du ministère des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Egalité entre les femmes et les hommes. »

  50. · N° II-CF2574 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler l’enveloppe de 1M€ consacrée à la promotion du sport étudiant. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)