Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 522 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CF2796 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° II-CF2573 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir le dispositif du Pass’Sport en l’élargissant dès le plus jeune âge. »

  3. · N° II-CF2792 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de financer un fonds de lutte contre les LGBT-phobies conséquent. »

  4. · N° II-CF2572 · Article 42 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à flécher 15 000 000 euros en AE et CP du programme « Jeunesse et vie associative », action n° 1 « Développement de la vie associative » vers le programme « Sport », action n° 1 « Promotion du sport pour le… »

  5. · N° II-CF2847 · Article 42 Adopté

    « L’alcool est la 2ème cause de mortalité évitable en France. »

  6. · N° II-CF2534 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d’appel vise à créer un fonds national de soutien à la recherche et à l’innovation en matière de sécurité civile. »

  7. · N° II-CF2552 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « Pass’Sport scolaire » dont les crédits seraient retracés au sein d’un nouveau programme intitulé Soutien aux fédérations sportives scolaires. »

  8. · N° II-CF2791 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous souhaitons rehausser les moyens accordés à la sécurité au travail. »

  9. · N° II-CF2571 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement de repli, nous enjoignons nos collègues de voter, au moins, en faveur d’un plan d’urgence pour la reconstruction et la rénovation des équipements sportifs ultra-marins. »

  10. · N° II-CF2608 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose la création de 200 postes d’inspecteur du travail afin de contrôler les plateformes de l’ubérisation et d’accompagner la transposition prochaine de la directive instaurant une… »

  11. · N° II-CF2790 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons d’allouer des moyens à la création d’un conseil national de la qualification professionnelle chargé de quantifier le nombre de travailleurs, métier par métier, qui seront nécessaires dans les prochaines… »

  12. · N° II-CF2569 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement d’appel, nous proposons la création d’un fonds public de soutien à l’emploi associatif, destiné à financer partiellement les salaires dans les associations à vocation sociale, culturelle, environnementale et sportive… »

  13. · N° II-CF2855 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous appelons à doter à hauteur de 146,2 millions d’euros supplémentaires l’action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » afin de pérenniser et généraliser le dispositif… »

  14. · N° II-CF2453 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement propose de renforcer les crédits destinés à encourager les travaux d’adaptation des logements aux fortes chaleurs. »

  15. · N° II-CF2568 · Article 42 Tombé

    « Principal outil de soutien de l’État au secteur associatif, le FDVA a pour mission d’accompagner les associations à travers deux volets : le « volet formation », qui finance la formation des bénévoles et le« volet fonctionnement et… »

  16. · N° II-CF2545 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires d’Outre-mer. »

  17. · N° II-CF2533 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement propose une hausse de la subvention de l’État aux associations concourant à des missions de sécurité civile. »

  18. · N° II-CF2789 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons d’abonder le programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » de 460 millions afin de financer les 40 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires nécessaires ainsi que les accueils de jour… »

  19. · N° II-CF2567 · Article 42 Non soutenu

    « Principal outil de soutien de l’État au secteur associatif, le FDVA a pour mission d’accompagner les associations à travers deux volets : le volet « formation », qui finance la formation des bénévoles et le volet « fonctionnement et… »

  20. · N° II-CF2532 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement propose une hausse des crédits du programme 161 afin de sécuriser le processus d’acquisition de deux avions bombardiers d’eau. »

  21. · N° II-CF2774 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite mieux cibler les aides à l'apprentissage vers les jeunes n'étant pas en études supérieures et les petites entreprises. »

  22. · N° II-CF2606 · Article 42 Tombé

    « Plus de 300 000 personnes sont aujourd’hui sans domicile en France, un chiffre qui a doublé en 10 ans. »

  23. · N° II-CF2773 · Article 42 Rejeté

    « Par le présent amendement, nous demandons que l’État augmente significativement son effort financier en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes. »

  24. · N° II-CF2531 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement propose une hausse de la contribution de l’État au budget de fonctionnement de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) de 4,6 millions d’euros. »

  25. · N° II-CF2565 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rehausser de 10 millions d’euros le dispositif « colos apprenantes ». »

  26. · N° II-CF2828 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement, issu de propositions formulées par la Fédération des acteurs de la solidarité, propose de pérenniser et de sécuriser les financements dédiés à destination des 101 "Maisons des femmes" à hauteur de 20 millions d’euros. »

  27. · N° II-CF2564 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement propose de regrouper les dispositifs d’aide au départ en vacances en un fonds unique, dans le but de simplifier la lisibilité des aides pour les familles et de réduire les démarches administratives qui pèsent souvent… »

  28. · N° II-CF2530 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à créer un fonds national de soutien au volontariat des sapeurs-pompiers. »

  29. · N° II-CF2563 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement a pour objet de regrouper les dispositifs d’aide au départ en vacances en un fonds unique, dans le but de simplifier la lisibilité des aides pour les familles et de réduire les démarches administratives qui pèsent… »

  30. · N° II-CF2836 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire de 400M€ le financement public lié à l'Aide Médicale d'Etat (AME). »

  31. · N° II-CF2772 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre fin au subventionnement massif et au soutien aveugle et inefficace aux entreprises recrutant des apprentis. »

  32. · N° II-CF2561 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à favoriser l’accomplissement du premier stage théorique du Bafa en internat. »

  33. · N° II-CF2661 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits dédiés au GIP France Enfance Protégée, et plus particulièrement au SNATED, le service national téléphonique de l'enfance en danger, qui régit le 119. »

  34. · N° II-CF2605 · Article 42 Tombé

    « Le projet annuel de performance du BOP 177 pour 2025 prévoit la stabilisation du parc d’hébergement au haut niveau atteint en 2024 à savoir 203 000 places en moyenne annuelle. »

  35. · N° II-CF2771 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP, dénoncent la ponction prévue par le gouvernement sur le fond pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées et proposent de sanctuariser les moyens de cette politique publique… »

  36. · N° II-CF2560 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à l’instauration de la gratuité du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA), sous conditions de ressources. »

  37. · N° II-CF2451 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à rétablir les crédits du dispositif MaPrimeRénov’ à hauteur de 4 milliards d’euros, soit le montant prévu par la loi de finance initiale 2024. »

  38. · N° II-CF2559 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme « Sport », action n° 4 « Promotion des métiers du sport » vers le programme « Jeunesse et vie associative », action n° 2 « Actions en faveur de la jeunesse… »

  39. · N° II-CF2768 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent que davantage de moyens soient alloués à l'expérimentation Territoires Zero Chômeurs de Longue Durée (TZCLD) afin d'assurer l'accompagnement des projets existants… »

  40. · N° II-CF2660 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à renforcer les crédits alloués à la Stratégie nationale de Prévention et de Protection de l'enfance (SNPPE). »

  41. · N° II-CF2558 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder substantiellement le budget dédié à aux associations de jeunesse et d’éducation populaire, en abondant les différents crédits leur étant dédiés dans le programme 163… »

  42. · N° II-CF2767 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. »

  43. · N° II-CF2544 · Article 42 Adopté

    « Dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, la grande distribution, les fournisseurs et grossistes locaux détiennent parfois un monopole de fait de la distribution de certaines marques… »

  44. · N° II-CF2604 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement est déposé par des député.e.s de plusieurs groupes politiques pour faire face à un problème grave : aujourd'hui, en France, des femmes, des hommes et des enfants vivent à la rue. »

  45. · N° II-CF2543 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement d'appel nous souhaitons alerter sur la situation à Mayotte qui résulte d'un manque d'investissements de la part de l'Etat depuis des années, entretenant les inégalités croissantes dans le département le plus pauvre de… »

  46. · N° II-CF2766 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à augmenter le Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER) à hauteur de 37,3 m€, soit 12 millions d'€ supplémentaires par rapport à ce qui est… »

  47. · N° II-CF2542 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. »

  48. · N° II-CF2536 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds Outre-mer (FOM) afin de renforcer l’ingénierie des collectivités ultramarines. »

  49. · N° II-CF2788 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doter le secteur de l’Accueil Hébergement Insertion (AHI) de 120 millions d'euros supplémentaires. »

  50. · N° II-CF2861 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement a pour objet de répondre à l’urgence de la situation dans le secteur de logements à Saint-Pierre et Miquelon. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)