Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF2573
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En clair
Joël Bruneau a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | +10 450 000 € | +10 450 000 € |
| Jeunesse et vie associative | −10 450 000 € | −10 450 000 € |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir le dispositif du Pass’Sport en l’élargissant dès le plus jeune âge.
Au lendemain des JOP et alors que la promotion de l’activité physique est plus que jamais un enjeu de santé public, nous dénonçons la baisse de crédits du Pass’Sport de 10,45m€. Au contraire, nous pensons que ce dispositif mérite d’être développé largement, et ce, dès le plus jeune âge.
Afin de lutter contre la sédentarité chez les jeunes, le Pass’Sport doit être considéré comme un réel outil au service d’une politique publique de promotion du sport pour le plus grand nombre. Ainsi, nous proposons de corriger la baisse de crédit du Pass’Sport afin d’ouvrir le dispositif aux plus jeunes, avant 6 ans.
Afin d’assurer sa recevabilité budgétaire, cet amendement :
- abonde de 10,45 millions d’euros en AE et CP l’action 01 du programme 219
- retire 10,45 millions d’euros en AE et CP de l’action 06 du programme 163
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° II-CF1562 · Pierrick Courbon Rejeté
Auteurs 9
Joël Bruneau LIOT · Rapporteur, Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- SOC 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002573
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324