Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF2560
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En clair
Florence Herouin-Léautey a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | −22 000 000 € | −22 000 000 € |
| Jeunesse et vie associative | +22 000 000 € | +22 000 000 € |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à l’instauration de la gratuité du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA), sous conditions de ressources.
Selon les estimations des professionnels du secteur, il manque environ 40 000 animateurs l’été dans les colonies et centres de vacances. Entre 2016 et 2023, le nombre de brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) a diminué, passant de près de 55 000 en 2016 à 49 800 en 2023.
Au-delà du manque d’attractivité des métiers de l’animation, lié aux conditions d’emploi, le coût de la formation peut représenter un obstacle pour de nombreux jeunes. Conscient des difficultés du secteur de l’animation, le Gouvernement a octroyé en 2022 une aide de 200 euros à 27 000 jeunes afin de leur permettre d’achever leur parcours de formation. Le résultat s’est révélé extrêmement positif : la même année, plus de 46 000 BAFA ont été décernés. Or le dispositif n’a pas été reconduit en 2023 ni en 2024. Il est donc à craindre que le nombre de formations suivies diminue de nouveau.
Il convient de prendre de nouveau une mesure similaire. Le groupe Écologiste et Social propose d’instaurer la gratuité complète du BAFA, sous conditions de ressources. Compte tenu du montant minimum de la formation (500 euros), une somme de 22 millions d’euros permettrait à 45 000 jeunes de se former.
Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :
- Une augmentation de 22 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative » ;
- Une diminution de 22 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport ».
Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° II-CF1180 · Jean-Claude Raux Rejeté
Auteurs 37
Florence Herouin-Léautey SOC · Rapporteur, Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002560
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324