Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF1180

Jean-Claude Raux EcoS · Article 42

En clair

Jean-Claude Raux a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport−22 000 000 €−22 000 000 €
Jeunesse et vie associative+22 000 000 €+22 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à l’instauration de la gratuité du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA), sous conditions de ressources.

Selon les estimations des professionnels du secteur, il manque environ 40 000 animateurs l’été dans les colonies et centres de vacances. Entre 2016 et 2023, le nombre de brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) a diminué, passant de près de 55 000 en 2016 à 49 800 en 2023.

Au-delà du manque d’attractivité des métiers de l’animation, lié aux conditions d’emploi, le coût de la formation peut représenter un obstacle pour de nombreux jeunes. Conscient des difficultés du secteur de l’animation, le Gouvernement a octroyé en 2022 une aide de 200 euros à 27 000 jeunes afin de leur permettre d’achever leur parcours de formation. Le résultat s’est révélé extrêmement positif : la même année, plus de 46 000 BAFA ont été décernés. Or le dispositif n’a pas été reconduit en 2023 ni en 2024. Il est donc à craindre que le nombre de formations suivies diminue de nouveau.

Il convient de prendre de nouveau une mesure similaire. Le groupe Écologiste et Social propose d’instaurer la gratuité complète du BAFA, sous conditions de ressources. Compte tenu du montant minimum de la formation (500 euros), une somme de 22 millions d’euros permettrait à 45 000 jeunes de se former.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :

- Une augmentation de 22 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative » ;

- Une diminution de 22 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport ».

Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 36

Jean-Claude Raux EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001180
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324