Amendement n° II-CF2582

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En clair

Joël Bruneau a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Sport	+2 000 000 €	+2 000 000 €
Jeunesse et vie associative	−2 000 000 €	−2 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont été une formidable réussite, tant sur le plan sportif qu’organisationnel. Ils susciteront sans doute des vocations et ont montré, qu’au-delà de la performance et l’exploit sportif, les métiers du sport ont contribué au succès des JOP 2024.

Le présent amendement vise à augmenter le soutien financier au dispositif SESAME, Sésame vers l’emploi dans le sport et l’animation pour les métiers de l’encadrement.

Ce dispositif permet d’accompagner des jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion sociale et/ou professionnelle et résidant très prioritairement au sein d’un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) ou d’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), dans le cadre d’un parcours individualisé, en favorisant leur accès à un emploi dans le sport ou l’animation par l’obtention d’une qualification professionnelle.

Cette politique publique et l’augmentation de son financement via le programme 219 s’inscrivent pleinement dans ce que doit être l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

Conformément à l’article 47 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), cet amendement précise que les crédits sont minorés de 2 M€ dans l’action « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et sont majorés de 2 M€ dans l’action « Promotion des métiers du sport » du programme 219 « Sport ».

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et l’auteur de cet amendement
n’a aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appelle le Gouvernement à lever le gage.