Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2583

Joël Bruneau LIOT · Article 42

En clair

Joël Bruneau a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport0 €0 €
Jeunesse et vie associative0 €0 €
Jeux olympiques et paralympiques 2024−1 €−1 €
Fonds dédié au développement du design actif dans le cadre de l’héritage des JOP 2024 (création)+1 €+1 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds dédié à l’accompagnement des collectivités pour faire du déploiement du « design actif » dans le cadre de l’héritage des JOP 2024 afin de promouvoir l’activité physique.

Par ce fond, il s’agit - d’aménager l’espace public et les bâtiments afin d’inciter à l’activité physique ou sportive, de manière libre et spontanée, pour toutes et tous, - d’associer des questions d’urbanisme, de santé et de développement de la pratique sportive dans nos espaces de vie (parcours sportifs, animations, espaces verts, pistes cyclables, aires de jeux, skatepark, marquage au sol, signalétique, agrès, escaliers, marches urbaines etc.), - de stimuler la pratique d’activités physiques et de diminuer les temps sédentaires, en motivant les populations à bouger de manière libre et spontanée, en rendant les villes moins hostiles aux piétons et aux cyclistes.

Ce sont là les objectifs du « design actif » que certaines villes ont déjà mis en place, comme Montpellier, Biarritz, Calais, Strasbourg, Paris et qui devrait se déployer dans une centaine de ville.

Le déploiement de ce programme mériterait d’être accéléré et proposé à l’ensemble des collectivités locales, en maintenant un bonus financier pour les territoires « terres de jeux 2024 ».

Cette proposition est issue de notre Mission flash sur le sport au travail, menée avec Karl Olive en avrils 2024, et du livre « Bougeons » de notre ancien collègue Régis Juanico.

Afin d’être recevable, cet amendement :

- abonde de 1 euro, en AE et CP, le nouveau programme « création d’un fonds dédié au développement du design actif dans le cadre de l’héritage des JOP 2024 »

- retire 1 euro, en AE et CP, l’action 01 du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 9

Joël Bruneau LIOT · Rapporteur, Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les 8 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002583
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324