Amendement n° II-CF2881

Céline Thiébault-Martinez SOC · Article 42

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Céline Thiébault-Martinez a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 5 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Inclusion sociale et protection des personnes	0 €	0 €
Handicap et dépendance	−1 000 000 €	−1 000 000 €
Égalité entre les femmes et les hommes	+1 000 000 €	+1 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel a pour objectif de demander au gouvernement de revoir ses ambitions concernant les parcours de sortie de la prostitution (PSP).

En France, on estime que 40 000 personnes sont en situation de prostitution. Pourtant, huit ans après l’adoption de la loi de 2016 qui a aboli le système prostitutionnel, seulement 950 personnes bénéficient d’un tel parcours. Comment expliquer que ces objectifs demeurent aussi bas ? L’objectif pour 2026 est de seulement 1 050 personnes ! À ce rythme, il faudrait près de 40 ans pour qu’un quart des personnes en situation de prostitution puisse bénéficier d’un parcours de sortie. Cet objectif est dérisoire au regard de la glamourisation dont fait l’objet la prostitution, présentée comme une activité comme les autres et occultant les conséquences sur la santé multiples et durables, les violences exercées par les clients et par les proxénètes. Il est urgent de renforcer les moyens alloués aux associations qui accompagnent les personnes en PSP pour garantir une véritable protection et un accompagnement adéquat aux personnes concernées. Ne pas agir, c’est condamner des milliers de personnes à rester piégées dans un système qu’on prétend avoir aboli.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose de transférer 1 million d'euros d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) de l’action 13 du programme 157 (Handicap et dépendance) vers l’action 25 du programme 137 (Égalité entre les hommes et les femmes).