Amendement n° II-CF2575

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En clair

Joël Bruneau a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Sport	+9 000 000 €	+9 000 000 €
Jeunesse et vie associative	−9 000 000 €	−9 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à assurer la pérennité des maisons sport-santé.

Au 31 mars 2024, 492 maisons sport-santé (MSS) avaient été déployées sur le territoire. Leurs missions consistent, d’une part, à accueillir, informer et orienter le public concernant les activités physiques et sportives à des fins de santé et l’activité physique adaptée (APA), et, d’autre part, à mettre en réseau et former les professionnels de santé, du social, du sport et de l’activité physique adaptée. Elles dispensent des APS et APA en direction des populations vulnérables, des personnes en situation d’affection de longue durée, de maladie chronique ou en perte d’autonomie. Les MSS sont un outil efficace : il conviendrait de les renforcer et, par conséquent, d’augmenter les crédits qui leur sont consacrés. Alors que l’activité physique et sportive (APS) a été décrétée « grande cause nationale 2024 », le groupe Écologiste et Social d’augmenter de 9 millions d’euros les crédits dédiés aux MSS.

Le modèle économique des MSS est en effet en grande fragilité, avec un niveau médian d’accompagnement public de 12 000 euros, alors que les besoins planchers des MSS sont appréciés à 50 000 euros par an, en l’absence de reconnaissance financière de l’activité physique adaptée.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :

- Une augmentation de 9 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 03 « Prévention par le sport et protection des sportifs » du programme n° 219 « Sport » ;

- Une diminution de 9 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 06 « Service national universel » du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative ».