Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF1183
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En clair
Jean-Claude Raux a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | +9 000 000 € | +9 000 000 € |
| Jeunesse et vie associative | −9 000 000 € | −9 000 000 € |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à assurer la pérennité des maisons sport-santé.
Au 31 mars 2024, 492 maisons sport-santé (MSS) avaient été déployées sur le territoire. Leurs missions consistent, d’une part, à accueillir, informer et orienter le public concernant les activités physiques et sportives à des fins de santé et l’activité physique adaptée (APA), et, d’autre part, à mettre en réseau et former les professionnels de santé, du social, du sport et de l’activité physique adaptée. Elles dispensent des APS et APA en direction des populations vulnérables, des personnes en situation d’affection de longue durée, de maladie chronique ou en perte d’autonomie. Les MSS sont un outil efficace : il conviendrait de les renforcer et, par conséquent, d’augmenter les crédits qui leur sont consacrés. Alors que l’activité physique et sportive (APS) a été décrétée « grande cause nationale 2024 », le groupe Écologiste et Social d’augmenter de 9 millions d’euros les crédits dédiés aux MSS.
Le modèle économique des MSS est en effet en grande fragilité, avec un niveau médian d’accompagnement public de 12 000 euros, alors que les besoins planchers des MSS sont appréciés à 50 000 euros par an, en l’absence de reconnaissance financière de l’activité physique adaptée.
Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :
- Une augmentation de 9 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 03 « Prévention par le sport et protection des sportifs » du programme n° 219 « Sport » ;
- Une diminution de 9 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 06 « Service national universel » du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative ».
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° II-CF2575 · Joël Bruneau Adopté
Auteurs 36
- EcoS 35
Les 35 cosignataires
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001183
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324