Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revenir sur la coupe effectuée dans le France Très Haut Débit. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose l’augmentation des subventions de la Poste pour sa mission d’aménagement du territoire. »
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« Cet amendement propose l’augmentation des subventions de la Poste pour sa mission d’aménagement du territoire. »
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« 95% de ces feux d’origine humaine, d’une étincelle, d’une surchauffe, d’un mégot mal éteint, qui en un instant suffisent à dévaster des hectares de forêts et de biodiversité en un claquement de doigts. »
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« Le rôle de la forêt est un élément fondamental bien évidemment dans la préservation de la biodiversité, mais également dans l'atténuation du changement climatique, en ce qu’il constitue un des plus grands puits de carbone sur notre… »
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« La décentralisation a conféré aux conseils départementaux la compétence de protection de l’enfance et de prévention des difficultés familiales. »
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« Cet amendement vise à créer un nouvel indicateur de performance permettant de connaitre plus précisément le taux de radios associatives ayant fait l’objet de sanction de la part de l’Arcom. »
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« Cet indicateur de performance a vocation à relever et indiquer la part que représentent chaque année, les revenus publicitaires totaux de Radio France, en prenant en compte les revenus commerciaux publicitaires, les recettes publicitaires… »
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« Le changement climatique, les risques croissants de feux et les difficultés sanitaires pesant sur les forêts françaises requièrent une gestion forestière de qualité dans les forêts publiques. »
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« Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non encore concernés par ce dispositif, dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non… »
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« Le présent amendement d’appel vise à alerter sur le non-respect des engagements inscrit dans la loi de programmation pour la Justice. »
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« Le Code de la sécurité sociale, dans son article D160-4, liste 30 affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés… »
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« La loi n° 2023-1251 du 26 décembre 2023, relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques a un champ d’application circonscrit aux demandes de restitution formulées par des États étrangers. »
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« Pour l’année 2025, les crédits du titre 2 alloués à l’administration pénitentiaire ne permettront que de créer 349 emplois supplémentaires. »
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« L’Algérie et la Polynésie française ont été le théâtre de 36 années d’expérimentation nucléaire « grandeur nature » laissant des stigmates indélébiles sur l’environnement, la santé des populations, civiles et militaires, et dans les… »
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« L’Algérie et la Polynésie française ont été le théâtre de 36 années d’expérimentation nucléaire « grandeur nature » laissant des stigmates indélébiles sur l’environnement, la santé des populations, civiles et militaires, et dans les… »
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« Par cet amendement, nous proposons de conditionner les financements via l’ANRU à la reconstitution à 100 % des logements sociaux. »
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« Le présent amendement soutient une amélioration du financement des autorités actives pour évaluer et contrôler au besoin les pratiques liberticides et inefficientes pour protéger les libertés publiques dans le domaine de la… »
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« Par cet amendement nous souhaitons dénoncer le recours abusif par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux cabinets de conseil privés. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à financer des formations aux premiers secours en santé mentale à destination des professionnels, notamment auprès des agents de la fonction publique. »
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« Cet amendement vise à évaluer les options de location d'hélicoptères en période estivale ainsi que la possibilité d'acquisition d'hélicoptères bombardiers d'eau de type Super Puma. »
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Gouvernement
« Le Gouvernement souhaite améliorer la pertinence et la lisibilité de la documentation budgétaire, annexée aux projets de loi de finances de l’année, déposée au Parlement. »
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« L’Établissement français du sang (EFS) est le service public du sang en France. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à reconduire les mesures d’IML Ukraine. »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur les conditions de délivrance des titres sécurisés dans notre pays. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la FAS propose l’ajout de 1 000 places supplémentaires au parc d’hébergement dédiées aux femmes en pré ou post-maternité, sans solution de logement ou… »
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« ar cet amendement d’appel, les députés LFI-NFP souhaitent sensibiliser la représentation nationale sur la situation calédonienne, et que soit mis en place un fonds d'aide pour permettre à ce territoire de se relever économiquement et… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons évaluer les dispositifs fiscaux appliqués aux locations de courte durée dans les Outre-mer. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) propose la création de 2 000 places d’hébergement spécialisées supplémentaires pour les femmes victimes de… »
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« Par cet amendement nous demandons d'évaluer l'efficacité des dépenses fiscales de l'Etat sur l'emploi dans les Outre-mer. »
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« Depuis plusieurs années, le groupement des hélicoptères de la Sécurité civile rencontre des difficultés dans la maintenance de ses 33 appareils EC145, les Dragons. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite connaître les modalités et le champ précis d'application de la "taxe streaming" qui finance pour partie le Centre national de la musique et le dispositif concret que le Gouvernement compte… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) vise à augmenter de 10 000 places le parc d’hébergement en 2025, le portant à un total de 213 000 places. »
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« Depuis plusieurs années, les retards de calendrier s'accumulent s'agissant de la maintenance de notre flotte de Canadair, ayant pour conséquence directe une multiplication des indisponibilités de Canadair durant l'été, saison propice aux… »
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« Le 4 avril 2022, les experts du climat du Giec ont publié un nouveau rapport consacré aux conséquences du réchauffement climatique et aux solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. »
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« Cet amendement propose le remplacement de l'Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) par une autorité indépendante, placée sous l’égide du Défenseur des droits. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à actualiser et augmenter les moyens de l’hébergement d’urgence et du logement adapté de 1,8 % afin de prendre en compte le niveau de l’inflation retenu dans le… »
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« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent que soit publiée la liste des grandes entreprises, réalisant plus d'un milliard de chiffre d'affaires, et bénéficiant d'aides publiques. »
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« Cet amendement à augmenter les crédits pour la formation des bénévoles par le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter le montant alloué à la prestation d’alimentation dans les centres d’hébergement d’urgence (CHU) et les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) en… »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent que soit publiée la liste des entreprises touchant plus de 100 millions d’euros d'aides publiques. »
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« Tout comme nos amendements précédents, cet amendement d'appel des députés LFI-NFP vient faire préciser à la représentation nationale le nécessaire soutien protecteur et humanitaire à apporter au peuple palestinien par la France. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la fondation Abbé Pierre vise à majorer de 7M€ les crédits dévolus aux maraudes sociales afin d’assurer un meilleur accompagnement des personnes sans-abri. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par l’USH vise à revenir sur certaines des économies réalisées sur les APL par le Gouvernement en majorant de 250 M€ les crédits des aides au logement pour supprimer… »
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« Par cet amendement d'appel, les députés LFI-NFP souhaitent faire concrétiser la promesse d'Emmanuel Macron d'abonder de 100 millions d'euros pour aider le Liban, un pays ami victime d'une attaque militaire de la part du gouvernement… »
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« Cet amendement vise à créer les conditions optimales de création et de fonctionnement d’une véritable police de proximité. »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise-NFP vise à conditionner les aides publiques des grandes entreprises du secteur de l'automobile au maintien de l'emploi en France. »
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« Le pass culture est un levier intéressant pour permettre l’accès à toutes les cultures et toutes les formes d’expression culturelles pour la jeunesse. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent conditionner les niches fiscales à un rapport démontrant leur efficacité pour chacune d'elles. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par l’USH vise à revaloriser le forfait charge des APL de 12,5 % en 2025. »