amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3796
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En clair
Julien Rancoule a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, avec 18 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Avant le 1er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans lequel il évalue les failles dans la maintenance de notre flotte d’hélicoptères de la sécurité civile.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Depuis plusieurs années, le groupement des hélicoptères de la Sécurité civile rencontre des difficultés dans la maintenance de ses 33 appareils EC145, les Dragons.
Mais depuis l'automne 2023, la situation semble s'être aggravée : selon le secrétaire général du Syndicat national du personnel navigant de l’aéronautique civile, six appareils manquaient cet été pour organiser la saison sur l'ensemble du territoire national. Ainsi, des détachements supplémentaires ont dû être effectués face à l'affluence touristique durant la période estivale.
Outre le fait que les appareils soient vieillissants, des difficultés importantes dans la maintenance sont à relater. Les tensions sur la disponibilité des pièces sont mondiales et s’inscrivent dans la durée. Toujours selon le secrétaire général du Syndicat national du personnel navigant de l’aéronautique civile, chaque « visite périodique » voit sa durée s’allonger de 12 à 20 semaines, rendant la disponibilité de cette flotte nationale, plus restreinte. Il est également à déplorer le manque d’anticipation dans le renouvellement de la flotte, un marché de maintenance qui n’est pas à la hauteur des contrats.
Selon le témoignage d'un pilote d'hélicoptères et instructeur sur Dragon, depuis près d’un an la direction a décidé de palier le manque d’appareils disponibles (en attendant le remplacement de la flotte prévue jusqu’en 2028-2029) en fermant alternativement les bases sous couvert d’un nouvel acronyme « MVT » (mise en veille technique). Ainsi, plusieurs bases comme celle de Strasbourg fermera près de dix jours au mois de novembre et en décembre pour prêter notre EC145 à la base de Besançon.
Cette situation n'est pas normale et met en péril le groupement des hélicoptères de la sécurité civile.
En cause, la signature passée d’un contrat de maintien en condition opérationnelle de notre flotte, dénoncé à ce jour à grand renfort de millions d’euros, une incapacité à intégrer nos appareils dans nos ateliers pour les « régénérer » selon les normes du constructeur, au manque de mécaniciens, de pièces et enfin aux très mauvais résultats de nos externalisations à certaines entreprises.
En ce sens, il apparaît nécessaire de remettre un rapport au Parlement qui fait état avec précision des failles dans la maintenance de notre flotte d'hélicoptères de la sécurité civile. .
Auteurs 19
- RN 18
Les 18 cosignataires
- RN Anchya Bamana
- RN Patrice Martin
- RN Jérôme Buisson
- RN Aurélien Dutremble
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Angélique Ranc
- RN Antoine Villedieu
- RN Antoine Golliot
- RN Julien Limongi
- RN Pascal Jenft
- RN Hervé de Lépinau
- RN Alexandra Masson
- RN Stéphane Rambaud
- RN Michèle Martinez
- RN Joseph Rivière
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Joëlle Mélin
- RN Julien Guibert
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003796
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324